Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
17 , 16, 85, 79
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE LE CHATEAU D'OLERON
Correspondant : Cazenave Mathieu,
4, boulevard Victor Hugo - BP 49
17480
Le Château d'Oléron.
tél. : 0546755300,
télécopieur : 0546477975,
Courriel :
dgs@lechateaudoleron.fr,
Adresse internet :
http://http://www.lechateaudoleron.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://http://www.lechateaudoleron.fr.
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché :
création d'une maison de santé - lot n° 10 : cloisons doublages plafonds.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45000000.
Objets supplémentaires : 45215100.
Objets supplémentaires : 44112300.
Lieu d'exécution : Le Port,
17480
Le Château d'Oléron.
Code NUTS : |FRI32|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Marchés de travaux pour la construction d'une maison de santé pluridisciplinaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le projet, d'une surface totale d'environ 495 m², consiste en la restructuration et l'extension d'un bâtiment existant (anciens locaux de la DDE) et comprendra notamment :
- un "pôle médecins",
- un "pôle infirmier",
- un "pôle paramédical";
avec la possibilité d'extension future.
Estimation de la valeur (H.T.) : 50000 euros.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 13 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :20 janvier 2020
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 24 février 2020
Cautionnement et garanties exigés :selon le dossier de consultation des entreprises
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : voir le règlement de consultation
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront sélectionnées conformément au dossier de consultation des entreprises (dce) et notamment du règlement de consultation (rc).
l'offre économiquement la plus avantageuse sera retenue pour chaque lot : elle sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique des offres : 60 %
- le prix des prestations : 40 %
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : selon le règlement de consultation
Marché réservé: non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés:
- Autres renseignements demandés : Toutes les pièces à fournir sont indiquées dans le règlement de consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 16 décembre 2019 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 90 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Maison de santé - Lot 10.
Renseignements complémentaires : L'ensemble du dossier de consultation (dont le règlement de consultation) est disponible sur www.e-marchespublics.com.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante :
https://www.e-marchespublics.com
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Selon le DCE. Les candidatures et offres devront être transmises obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante :
https://www.e-marchespublics.com
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 novembre 2019.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
, adresse internet : www.e-marchespublics.com
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Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
, adresse internet : www.e-marchespublics.com
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Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Poitiers
15 Rue de Blossac
86000
Poitiers
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
, adresse internet : www.e-marchespublics.com
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