Extension et mise aux normes de la salle polyvalente "paul cartier"

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 17 , 16, 79, 86
Travaux

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune du Douhet
Correspondant : Bernard Ophélie, 3 Route de Saint-Jacques-de-Compostelle 17100 le Douhet. tél. : 0546977774, Courriel : compta@ledouhet.fr , Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com .

Objet du marché : extension et mise aux normes de la salle polyvalente "paul cartier".
Type de marché de travaux : conception réalisation.
Lieu d'exécution : Route des Chênes Verts, 17100 Le Douhet.
Code NUTS : |FRI32|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Lot n°1 - TERRASSEMENT - VRD - ASSAINISSEMENT
Lot n°2 - MACONNERIE
Lot n°3 - CHARPENTE
Lot n°4 - COUVERTURE
Lot n° 5- MENUISERIES EXTERIEURES
Lot n° 6- MENUISERIES INTERIEURES
Lot n°7 - PEINTURE
Lot n°8 - CARRELAGE FAIENCE
Lot n° 9 - PLOMBERIE CVC
Lot n° 10 - ELECTRICITE
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Réhabilitation et mise aux normes de la salle polyvalente "Paul Cartier".
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 190000 et 250000 euros.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.


Prestations divisées en lots : oui.

Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.


Durée du marché ou délai d'exécution :
à compter du 04 Janvier 2021 à 00:00 et jusqu'au 31 Juillet 2021 à 00:00

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 04 Janvier 2021
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif.
le délai de paiement est prévu à l'article 3.6 du cahier des clauses administratives particulières.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en vertu de l'article 51-vi du code des marchés publics, après attribution du marché ou titulaire retenu, les formes des contractants exigées sont les suivantes:
- titulaire unique
- groupement solidaire
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : conformément à l'article 52 du code des marchés publics, les critères d'élimination des candidatures seront les suivants: les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics, qui ne sont pas accompagnés des pièces mentionnées aux articles 45 du code des marchés publics, ou qui ne présentent pas des garanties professionnelles et financières suffisantes ne sont pas admises.

les offres devront être conformes à l'objet du marché.
la solution de base sera prise en compte lors du jugement des offres.
ce jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics.
le marché sera attribué à l'entreprise ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci-dessous:
- prix : 60%
- valeur technique de l'offre - références : 40%

le pouvoir adjudicateur peut en accord avec le candidat retenu procéder à une mise au point des composantes du marché sans que ces modifications puissent remettre en cause les caractéristiques substantielles notamment financières du marché.

tout rabais ou remise de toute nature qui n'est pas expressément autorisé par le présent règlement ne sera pas pris en compte.

lors de l'examen des offres, le pouvoir adjudicateur, se réserve la possibilité de se faire communiquer les décompositions ou sous détails des prix, ayant servis à l'élaboration des prix, qu'elle estimera nécessaires.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
-Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016 )
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 )
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail -Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
      - Prix : 60%;
      - Valeur technique de l'offre - Références : 40%.


Type de procédure : marché négocié.

Date limite de réception des offres : 16 Novembre 2020 à 08:00.
Délai minimum de validité des offres : 90 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 Octobre 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : MAIRIE LE DOUHET 3 Route de St-Jacques-de-Compostelle 17100 Le Douhet , tél. : 0546977774 , courriel : accueil@ledouhet.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : ATELIERURAL ARCHITECTURES
Correspondant : Monsieur Pascal WILKE 6 rue du marché 17610 Saint-Sauvant , tél. : 0609865064 , courriel : pascal.wilke@atelierural.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : ATELIERURAL ARCHITECTURES
Correspondant : Monsieur Pascal WILKE 6 Rue du Marché 17610 Saint-Sauvant , tél. : 0609865064 , courriel : pascal.wilke@atelierural.com .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : MAIRIE LE DOUHET
Correspondant : Madame Ophélie BERNARD 3 Route de St-Jacques-de-Compostelle 17100 Le Douhet , tél. : 0546977774 , courriel : accueil@ledouhet.fr .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : MAIRIE LE DOUHET 3 Route de St-Jacques-de-Compostelle 17100 Le Douhet , tél. : 0546977774 , courriel : accueil@ledouhet.fr .
Renseignements relatifs aux lots :