Appel d'offres: CC des Vals de Saintonge

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: CC des Vals de Saintonge

Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: REGROUPEMENT DES SERVICES DE L'ENFANCE ET LA PETITE ENFANCE SUR LA COMMUNE DE LOULAY

Description: Le présent projet concerne la restructuration et agrandissement de l'ensemble scolaire situé sur la commune de LOULAY pour y regrouper les services de l'enfance et de la petite enfance. La volonté de Vals de Saintonge Communauté est de regrouper les services en une seule structure autour de l'école pour : - Mutualiser potentiellement des espaces communs - Donner une cohérence d'ensemble au site aménagé grâce à des liaisons, des communications entre les espaces qui favoriseraient les projets collectifs - Répondre aux besoins parfois divergents des acteurs occupant le site. L'ensemble du projet devra s'inscrire dans une démarche d'exemplarité environnementale tant sur les choix constructifs qu'en terme de fonctionnement. Le concepteur devra être force de proposition pour accompagner le Maître d'Ouvrage dans ces objectifs. La démarche bâtiments durables en nouvelle-aquitaine (BDNA) a été retenue sur ce projet. L'opération prévoit des travaux à la fois de démolition/désamiantage, de restructuration, de construction neuve et d'aménagements extérieurs. Un descriptif succinct du programme est joint au présent dossier de consultation. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est estimée à 2,9 Meuros HT. La présente consultation a donc pour objet de conclure un marché de maîtrise d'oeuvre pour une opération de restructuration/construction, avec les éléments de mission suivants : DIAG, ESQ, APS, APD, PRO, ACT, EXE/SYN, VISA, DET et AOR Les études STD (simulation thermique dynamique) et FLJ/ALJ (facteur lumière jour / autonomie en lumière jour) sont considérées dans les missions de base, ainsi que la compilation des éléments preuves nécessaires dans le cadre de la démarche visée BDNA Missions complémentaires : - OPC / SSI - Analyse en coût global avec détermination des coûts de maintenance et d'exploitation L'équipe de maîtrise d'oeuvre sera composée au minimum des compétences intégrées ou associées suivantes avec un mandataire du groupement : - Architecte Diplômé par le Gouvernement (DPLG) ou Habilité à exercer la Maîtrise d'oeuvre en son nom Propre (HMONP) (mandataire) - Bureau(x) d'étude(s) technique(s) compétent(s) dans les domaines suivants : o Structure, o Fluides, o Acoustique, o Cuisine, o VRD, o Économiste de la construction, o Environnement et démarche BDNA o Paysagiste Cette ingénierie, qui peut être composée d'un ou de plusieurs bureaux d'études, pourra être soit interne soit externe à l'architecte chargée de la conception du projet. - OPC - SSI - Analyse en coût global avec détermination des coûts de maintenance et d'exploitation L'Architecte sera le mandataire. Le marché se déroulera sur une durée prévisionnelle de 48 mois décomposée comme suit : - 12 mois d'étude maximum (depuis la notification jusqu'à la notification aux entreprises) - 36 mois de travaux maximum répartis en plusieurs tranches successives à laquelle viendront s'ajouter : - une période de 12 mois de GPA. - la participation aux commissions BDNA : phase conception, phase réalisation et phase exploitation (2 ans après la livraison). Ce délai global commencera à compter de la notification de l'ordre de service en prescrivant le commencement et s'achèvera à l'expiration des périodes de garanties légales (parfait achèvement), ou contractuelles afférentes aux travaux et la participation à la dernière commission BDNA.

Identifiant de la procédure: ae07d638-f5fe-4dfc-9a24-20e37df8e4bb

Identifiant interne: 26SBS01

Type de procédure: Restreinte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: Rue des écoles

Ville: Loulay

Code postal: 17330

Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)

Pays: France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: REGROUPEMENT DES SERVICES DE L'ENFANCE ET LA PETITE ENFANCE SUR LA COMMUNE DE LOULAY

Identifiant interne: 26SBS01

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: Rue des écoles

Ville: Loulay

Code postal: 17 330

Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Informations complémentaires: Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Emprunt, subventions et ressources propres de la communauté de commune du Vals de Saintonge.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1-Capacités économiques et techniques : - Compétences de l'équipe proposée nécessaires à la réalisation du projet, - Adéquation et qualité des moyens humains et techniques présentés. 2- Capacités professionnelles (références) : Qualité, pertinence, récence et état d'avancement des références de l'équipe candidate (l'architecte à minima doit faire partie de l'équipe ayant réalisé les références présentées) pour des opérations similaires en complexité (notamment objet, contraintes techniques, exigences environnementales) et en coût.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cc-valsdesaintonge.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12268_1145160.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure:

Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 20/04/2026

Conditions du régime du concours:

La décision du jury est contraignante pour l'acheteur: non

Prix

Valeur de la prime: 10 000 Euro

Lieu de réception de la prime: 3

Informations complémentaires: Le niveau de rendu du projet sera de niveau Esquisse. La rémunération du titulaire tient compte de la prime qu'il a reçue pour sa participation à la consultation. La prime sera payée après avoir retenu l'offre finale.

Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats du concours

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation: 16/03/2026 12:00 +01:00

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers

Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CC des Vals de Saintonge

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Poitiers

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: CC des Vals de Saintonge

Numéro d'enregistrement: 20004168900015

Adresse postale: 55, rue Michel Texier

Ville: Saint Jean d'Angély

Code postal: 17413

Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)

Pays: France

Adresse électronique: marches.travaux@valsdesaintonge.fr

Téléphone: +33 546332477

Adresse internet: https://www.valsdesaintonge.fr/

Profil de l'acheteur: https://cc-valsdesaintonge.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal Administratif de Poitiers

Numéro d'enregistrement: 178 600 045 00011

Adresse postale: 15 rue Blossac BP 541

Ville: Poitiers

Code postal: 86000

Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr

Téléphone: 05 49 60 79 19

Adresse internet: https://poitiers.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel: DEMATIS

Numéro d'enregistrement: 45072478600030

Ville: Paris

Code postal: 75015

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Adresse électronique: contact@dematis.com

Téléphone: +33 172365548

Adresse internet: www.dematis.com

Rôles de cette organisation:

TED eSender

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 5fad6a4a-3f26-4fb3-abff-42630cc9eb01 - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d'avis: Avis de concours

Date d'envoi de l'avis: 09/02/2026 12:10 +01:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

Regroupement des services de l'enfance et la petite enfance sur la commune de loulay

1.1 Acheteur

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.4 Informations générales

2.1.6 Motifs d'exclusion

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0000

Avis à proximité :

SM Aéroports de la Rochelle-Ile de Ré

Commune de Jonzac (17)

Eptb Charente

Sm Cyclad

Communauté d'Agglomération de La Rochelle

SDIS (17)

DREETS NA

SGAMI Sud-Ouest

Syndicat Départemental de la Voirie (17)

Centre hospitalier Périgueux

Besoin d'aide

Vos bénéfices

Regroupement des services de l'enfance et la petite enfance sur la commune de loulay

France: Services d'architecte pour les bâtimentsREGROUPEMENT DES SERVICES DE L'ENFANCE ET LA PETITE ENFANCE SUR LA COMMUNE DE LOULAY

1. Acheteur

1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.4 Informations générales

2.1.6 Motifs d'exclusion

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0000

Informations relatives à l'avis

Avis à proximité :

SM Aéroports de la Rochelle-Ile de Ré

Commune de Jonzac (17)

Eptb Charente

Sm Cyclad

Communauté d'Agglomération de La Rochelle

SDIS (17)

DREETS NA

SGAMI Sud-Ouest

Syndicat Départemental de la Voirie (17)

Centre hospitalier Périgueux

Besoin d'aide

Vos bénéfices

France: Services d'architecte pour les bâtiments
REGROUPEMENT DES SERVICES DE L'ENFANCE ET LA PETITE ENFANCE SUR LA COMMUNE DE LOULAY