Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
17
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE SAINT-JUST-LUZAC
Correspondant : LE ROCHELEUIL GHISLAINE,
9 PLACE ANDRE DULIN
17320
SAINT JUST LUZAC.
tél. : 0546851303,
télécopieur : 0546855372,
Courriel :
mairie-stjust-luzac@wanadoo.fr,
Objet du marché :
prestations de services d'assurances iard pour les besoins de la commune de saint-just-luzac pour une durée de 4 ans..
CPV - Objet principal : 66000000.
Lieu d'exécution : Commune de Saint-Just-Luzac,
17320
SAINT-JUST-LUZAC.
Code NUTS : |FRI32|.
L'avis implique un marché public.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 01 Janvier 2021 à 00:00 et jusqu'au 31 Décembre 2024 à 00:00
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :01 Janvier 2021
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016)
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP : 45%;
- Prix de la prestation : 30%;
- Gestion det suivi des sinistres : 25%.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 20 Octobre 2020 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MPA/IRM.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 Septembre 2020.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Mairie de Saint-Just-Luzac
Correspondant :
GIRARD Marie-Claude
9 Place André Dulin
17320
SAINT-JUST-LUZAC
, tél. : 0546851303
, courriel :
mairie-stjust-luzac@wanadoo.fr
.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Poitiers
Hôtel Gilbert
15 rue de Blossac
CS 80541
86020
POITIERS CEDEX
, tél. : 0549606809
, courriel :
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: Dommages aux biens. - Dommages aux biens
Le contrat a pour objet de garantir l'ensemble du patrimoine, biens mobiliers (compris mobiliers urbains), immobiliers (compris édifices ruraux, ouvrages d'art et de génie civil)... :
Mots descripteurs : Assurance.
CPV - Objet principal : 66000000.
Lot n°2: Responsabilité Civile et risques annexes. - Responsabilité Civile et risques annexes
Le contrat a pour objet de garantir en premier lieu la Commune contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile du droit administratif ou encore la responsabilité à titre contractuelle qu'elle peut encourir en raison des dommages ou préjudices corporels, matériels ou immatériels causés à autrui, ainsi qu'une garantie d'indemnité contractuelle en individuelle accident :
Mots descripteurs : Assurance.
CPV - Objet principal : 66000000.
Lot n°3: Automobile et risques annexes. - Automobile et risques annexes
L'ensemble du par automobiles et accessoires appartenant à la Commune devra impérativement être assuré au titre d'un seul et même contrat sans application de coefficient de Réduction/Majoration (clause Bonus/Malus) :
Mots descripteurs : Assurance.
CPV - Objet principal : 66000000.
Lot n°4: Protection juridique. - Protection juridique
Le contrat a pour objet de garantir l'assuré pour les risques de protection juridique générale de la collectivité et en prestations supplémentaires éventuelles la protection juridique de l'assuré en tant que maître d'ouvrage. :
Mots descripteurs : Assurance.
CPV - Objet principal : 66000000.
Lot n°5: Protection fonctionnelle et défense pénale. - Protection fonctionnelle et défense pénale
Le contrat a pour objet de garantir l'assuré :
- la protection fonctionnelle des agents et élus
- le conseil et l'assistance (hors litige)
- la protection juridique (y compris pénale) des élus et des délégués
- la protection juridique (y compris pénale) des agents, collaborateurs et anciens agents :
Mots descripteurs : Assurance.
CPV - Objet principal : 66000000.
Lot n°6: Assurance des risques statutaires. - Assurance des risques statutaires
Le contrat a pour objet de garantir à l'assuré tout ou partie des prestations restant à sa charge en application des dispositions du stauts de la Fonction Publique régissant la protection sociale de ses agents affiliés à la CNRACL et à l'IRCANTEC :
Mots descripteurs : Assurance.
CPV - Objet principal : 66000000.