D1 Formulaire Avis de convention de DSP
Département(s) de publication :
19
I.
II.
VI.
VII.
AVIS DE CONCESSION
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ
ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
Com Com Xaintrie Val'Dordogne,
Avenue du 8 mai 1945 - BP 51 ,
Point(s) de contact : Communauté de Communes Xaintrie Val'Dordogne,
19400,
ARGENTAT-SUR-DORDOGNE.
FRANCE.
Téléphone : 05-55-91-01-75.
Courriel :
accueil@xaintrie-val-dordogne.fr .
Code NUTS : FRI21.
Adresse(s) internet :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet :
https://www.centreofficielles.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via :
https://www.centreofficielles.com/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : COMMUNAUTE DE COMMUNES
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : CONTRAT DE CONCESSION PORTANT SUR LA GESTION DE LA GABARE SPONTOURNOISE III et LES INSTALLATIONS ET MATERIELS RATTACHES
Numéro de référence : 2025-GABARE
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Délégation de service public.
Descripteur principal : 37416000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
CONTRAT DE CONCESSION PORTANT SUR LA GESTION DE LA GABARE SPONTOURNOISE III et LES INSTALLATIONS ET MATERIELS RATTACHES
II.1.5) Valeur totale estimée :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 37416000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI21
Lieu principal d'exécution : RETENUE DU BARRAGE DU SABLIER - LIEU DIT GRAFFEUILLE - 19400 HAUTEFAGE
II.2.4) Description des prestations : CONTRAT DE CONCESSION PORTANT SUR LA GESTION DE LA GABARE SPONTOURNOISE III et LES INSTALLATIONS ET MATERIELS RATTACHES
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 60
I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE
JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences
relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
- garanties professionnelles, administratives et financières ;
- aptitude à assurer la continuité du service
- expériences et compétences relatives;
- des garanties apportées quant au respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents
requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents
requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la
concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à
l'exécution de la concession
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
04 Juillet 2025 à 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de
participation :
français
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS
COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis
: 2030
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les demandes d'informations complémentaires uniquement sur le profil d'acheteur dans la limite de 10 jours avant la remise des plis.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 Mai 2025
