D1 Formulaire Avis de convention de DSP
Département(s) de publication :
19
I.
II.
VI.
VII.
AVIS DE CONCESSION
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ
ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
CIAS Xaintrie Val Dordogne,
Avenue du 08 Mai 1945 ,
19400,
Argentat sur Dordogne.
FRANCE.
Téléphone : 05-55-91-01-75.
Courriel :
cias@xaintrie-val-dordogne.fr .
Code NUTS : FRI21.
Adresse(s) internet :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : www.centreofficielles.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via :
https://www.centreofficielles.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession de services pour la gestion et l'exploitation des ALSH du Centre Intercommunal d'Action Sociale de Xaintrie Val'Dordogne
Numéro de référence : CIAS-2026-ALSH
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Délégation de service public.
Descripteur principal : 85311300.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Cette consultation a pour objet la recherche d'un concessionnaire pour assurer la gestion et l'exploitation des ALSH (Accueil Loisirs Sans Hébergement) du Centre Intercommunal d'Action sociale de Xaintrie Val'Dordogne
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 500 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85311300.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI21
Lieu principal d'exécution : Territoire du Centre intercommunal d'Action Sociale de Xaintrie Val'Dordogne
II.2.4) Description des prestations : Gestion et Exploitation des Accueils de Loisirs Sans Hébergement du CIAS Xaintrie Val'Dordogne
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 500 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 60
I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE
JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences
relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
- Garanties professionnelles, administratives et financières
- Aptitude à assurer la continuité du service
- Expérience et compétences
- Garanties apportées quant au respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévues aux articles L. 5212-1 à L.5212-4 du code du travail
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents
requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents
requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la
concession
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
18 Septembre 2026 à 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de
participation :
français
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS
COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les demandes de renseignements ou d'informations complémentaires doivent être effectuées via le profil acheteur www.centreofficielles.com
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
❖ Le référé précontractuel (art L. 551-1 et suivants du code de justice
administrative) qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat ;
❖ Le référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du code de justice
administrative) qui peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551
7 du code de justice administrative ;
❖ Le recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à
compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, (CE, 4
avril 2014, département Tarn et Garonne, req. n° 358994).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
05 Aout 2026
