1.1 Acheteur
Nom officiel: COMMUNE D ARNAC-POMPADOUR
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Concession de service public relative à la construction et l'exploitation du casino municipal d'Arnac-Pompadour
Description: Concession de service public relative à la construction et l'exploitation du casino municipal d'Arnac-Pompadour.
Identifiant de la procédure: aba75bce-fd5c-44f0-b786-592c06ecd4f4
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92351200 Services d'exploitation de casinos
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Concession de service public relative à la construction et l'exploitation du casino municipal d'Arnac-Pompadour
Description: Concession de service public relative à la construction et l'exploitation du casino municipal d'Arnac-Pompadour
Identifiant interne: dossier casino Pompadour
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92351200 Services d'exploitation de casinos
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-09-02+02:00
Durée: 20 YEAR
5.1.6 Informations générales
Description: Le Délégataire aura à sa charge : ? la construction et l'exploitation du casino et de ses équipements, y compris le parking ; Il sera notamment chargé de : ? réaliser les études préalables (études architecturales) nécessaires à la réalisation des ouvrages ; ? obtenir les autorisations administratives (permis de construire, ERP, etc.) nécessaires à la réalisation et à l'exploitation de l'équipement ; ? réaliser l'ensemble des travaux conformément aux règles de l'art, aux prescriptions réglementaires et à celles résultant des autorisations administratives obtenues. ? le financement de l'ensemble des études et travaux nécessaires à la réalisation de ces ouvrages ; ? l'entretien, la maintenance et le GER de l'ensemble des ouvrages réalisés, ainsi que des équipements du service ; et ? l'exploitation du service dont l'équipement est le siège L'exploitation du service est assurée, par le Délégataire à ses risques et périls conformément aux stipulations du présent Contrat et dans le respect de la règlementation en vigueur.
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Qualité de l'offre technique 5.2
Description: 5.2
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-31+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-05-31+02:00 15:00:00+02:00
Lieu: Arnac-Pompadour (Corrèze)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Commune d'Arnac-Pompadour
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE D ARNAC-POMPADOUR
Numéro d'enregistrement: 21190110300013
Adresse postale: 42 RUE DES ECOLES
Ville: ARNAC-POMPADOUR
Code postal: 19230
Pays: France
Téléphone: +33 555733043
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Commune d'Arnac-Pompadour
Numéro d'enregistrement: 21190110300013
Adresse postale: 42 rue des Ecoles
Ville: ARNAC-POMPADOUR
Code postal: 19230
Pays: France
Téléphone: 0555733043
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: bb3b85d6-8584-4482-866e-b3f4d2505f9c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-03-27+01:00 15:20:15+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
