Restructuration de l'école primaire.

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 19
Travaux

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE AYEN
Correspondant : LACROIX Hélène, 28 rue des écoles 19310 AYEN. tél. : 0555251022, Courriel : ayen@mairie19.fr ,
Objet du marché : restructuration de l'école primaire..
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : Ecole primaire, 19310 AYEN.
Code NUTS : |FR|.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : VOIR DPGF.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : .

Prestations divisées en lots : oui.

Possibilité de présenter une offre pour tous les lot.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés et énoncés ci-dessous :

1. critère valeur technique pondéré à 60 % (sur 10 points).
1.1- sous-critère " méthodologie précise de réalisation des prestations et propositions d'un planning d'intervention respectant le calendrier proposé ou l'optimisant " sur 5 points ;
1.2- sous-critère " caractéristiques des matériaux et produits mis en oeuvre accompagnés des fiches techniques correspondantes " sur 3 points ;
1.3- sous-critère " compétences, références et moyens du candidat " sur 2 points.

2. critère prix pondéré à 40 % (sur 4 points)
la note maximale est attribuée à l'offre la moins-disante

dans le cas d'erreurs purement matérielles (multiplication, additions et reports), l'entreprise sera invitée à confirmer l'offre rectifiée. en cas de refus, l'offre sera éliminée comme non cohérente.

le classement des offres s'effectue sur la base de la note globale.

l'offre économiquement la plus avantageuse sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le candidat pressenti produise les certificats et attestations de l'article 51 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 décembre 2018 à 12:00.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019ECOLE.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 novembre 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Maîtrise d'oeuvre Agence MAAD tél 05.55.88.36.15 fax : 05.55.88.35.16 maad.accueil@gmail.com .
Renseignements relatifs aux lots :