Marché de maitrise d'½uvre pour la conception et réalisation d'un bâtiment d'enseignement professionnel et d'ateliers industriels

AVIS DE MARCHÉ
DIRECTIVE 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence.
Section I - Pouvoir adjudicateur.
1.1. Nom et adresses : SEM 19, numéro national d'identification : 67.32.24.00.68, 10, avenue Maréchal-Leclerc, 19100 Brive, tél. (+33) 5.55.23.07.35, courriel : cathy.laval@territoires19.fr
code NUTS : FRI21
Adresse principale : https://www.territoires19.fr/
Adresse du profil acheteur : http://sem19.centreofficielles.com
1.2. Communication : les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse suivante : http://www.centreofficielles.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
Autre adresse : les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse :
http://www.centreofficielles.com
1.3. Type de pouvoir adjudicateur : SEM (Société d'Economie Mixte).
1.4. Activité principale : aménagement et construction.
Section II - Objet.
2.1. Étendue du marché :
2.1.1. Intitulé : marché de maîtrise d'ouvre pour la conception et réalisation d'un bâtiment d'enseignement professionnel et d'ateliers industriels.
2.1.2. Code CPV principal : Descripteur principal : 71000000.
2.1.3. Type de marché : services.
2.1.4. Description succincte : marché de maîtrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation d'un bâtiment d'enseignement professionnel et d'ateliers industriels (MAISON DE L'INDUSTRIE, UIMM du Limousin), ZAC de Brive-Laroche.
Mission de base : APS-APD-Constitution du dossier de permis de construire-PRO/DCE-ACT-VISA-DET-AOR-OPC.
2.1.5. Valeur totale estimée : valeur hors TVA : 350.000 euros.
2.1.6. Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
2.2. Description :
2.2.1. Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRI21|
Lieu principal d'exécution : ZAC Brive Laroche, Brive-la-Gaillarde (Corrèze).
2.2.2. Description des prestations : construction d'un bâtiment d'une surface de plancher totale d'environ 3.318 m2, répartie sur un terrain d'environ 9.465 m2.
Le bâtiment se décomposera comme suit :
- des bureaux administratifs ;
- des salles d'enseignement ;
- des ateliers d'enseignement pratique ;
- des locaux communs ;
- des locaux techniques ;
- des patios végétalisés.
Le projet d'aménagement des espaces extérieurs comprendra :
- l'aménagement de places de stationnement pour le personnel, les élèves et les visiteurs ;
- les places PMR seront prévues selon la réglementation en vigueur ;
- le pré-équipement de places pour véhicules électriques ;
- un stationnement dédié au camion école ;
- les voiries seront calibrées pour la circulation de véhicules PL ;
- l'aménagement des espaces verts.
Montant prévisionnel des travaux affecté au projet par le maître d'ouvrage s'élève à 4.450.000 euros HT.
2.2.3. Critères d'attribution : le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
2.2.4. Valeur estimée : valeur hors TVA : 360.000 euros.
2.2.5. Durée du marché, durée en mois : trente-trois (33) mois.
- phase conception : huit (8) mois à compter de la date fixée par l'OS qui prescrira de commencer les prestations ;
- phase exécution (inclus préparation) : treize (13) mois, à compter de la date fixée par l'OS qui prescrira de commencer l'exécution des travaux ;
- garantie de parfait achèvement : douze (12) mois à compter de la date de réception définitive des travaux.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
2.2.6. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer.
- nombre minimal envisagé : 3 ;
- nombre maximal : 5.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : habilitation à exercer l'activité professionnelle.
Capacité économique et financière :
- critère 1 (20 %) : capacité économique et financière du candidat, appréciée au regard des déclarations des chiffres d'affaires et des attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle.
Capacité technique et professionnelle :
- critère 2 (40 %) : qualifications du candidat, appréciées notamment au regard des noms et des qualifications professionnelles pertinentes, eu égard à l'objet du marché, des personnes physiques qui seront chargées de son exécution ;
- critère 3 (40 %) : pertinence et qualité des références du candidat, appréciées notamment au regard des références valorisées ;
- sous-critère 3.1 : adéquation des références au regard de l'objet du marché : destination du bâtiment, surfaces, montant des travaux, etc. (10 %) ;
- sous-critère 3.2 : écriture architecturale des références (10 %) ;
- sous-critère 3.3 : pertinence des références en termes de performances énergétiques et environnementales mises en place dans la conception/réalisation de bâtiments (20 %).
2.2.7. Variantes : des variantes seront prises en considération : non.
2.2.8. Information sur les options : options : non.
2.2.9. Information sur les fonds de l'Union européenne : le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
Section III - Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique.
3.1. Conditions de participation :
3.1.1. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
- preuve de l'inscription sur un registre professionnel ;
- preuve de l'inscription à un organisme professionnel spécifique à l'activité.
3.1.2. Capacité économique et financière : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
3.1.3. Capacité technique et professionnelle : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
3.1.5. Informations sur les marchés réservés :
3.2. Conditions liées au marché :
3.2.1. Information relative à la profession : la prestation est réservée à une profession déterminée. Le marché est ouvert aux équipes de maîtrise d'oeuvre pluridisciplinaires constituées en groupement conjoint avec mandataire solidaire.
3.2.2. Conditions particulières d'exécution : justification au minimum des compétences suivantes : architecture, économie de la construction, étude technique en structure, études techniques en fluides, CVC -thermiques, études techniques électricité (courant forts et faibles), études techniques VRD et aménagements extérieurs (paysagiste), ordonnancement pilotage et coordination, etudes acoustiques.
3.2.3. Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.
3.2.4. Marché éligible au MPS : la transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
Section IV - Procédure.
4.1. Description :
4.1.1. Type de procédure : procédure concurrentielle avec négociation.
La négociation se déroulera en une seule phase.
4.1.2. Information sur la négociation : le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
4.1.3. Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
4.2. Renseignements d'ordre administratif :
4.2.1. Publication antérieure relative à la présente procédure : sans objet.
4.2.2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : vendredi 19 novembre 2021, à 12 heures.
4.2.3. Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : le 3 décembre 2021.
Le délais de remise des offres est de 27 jours.
4.2.4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français.
4.2.5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : l'offre doit être valable jusqu'au quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite de réception des offres finales.
Section VI - Renseignements complémentaires.
6.1. Renouvellement : il ne s'agit pas d'un marché renouvelable.
6.2. Procédures de recours :
6.2.1. Instance chargée des procédures de recours : TGI de Brive, boulevard Maréchal-Lyautey, 19100, Brive-la-Gaillarde.
6.5. Date d'envoi du présent avis : le18 octobre 2021.