1.1 Acheteur
Nom officiel: SIRTOM de la Région de Brive
Forme juridique de l'acheteur: Groupement d'autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de collecte et de transport de verre ménager sur le territoire du SIRTOM de la région de Brive - Années 2026-2029
Description: Collecte du verre déposé dans des colonnes spécifiques sur l'ensemble du territoire du SIRTOM de la région de Brive
Identifiant de la procédure: 350a15d2-f798-4f70-a809-3ebc7fefa920
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: N°1 Collecte et transport de verre ménager - SECTEUR SUD
Description: Collecte et transport du verre sur 68 communes du territoire du SIRTOM de la région de Brive. A l'issue de la collecte dans chaque commune, le verre doit être transporté et déchargé pour être stocké au Centre de transfert
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations 50%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 30 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale 20%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://sirtom-region-brive.centreofficielles.com/pack/annonce_marche_public_10674_1127913.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/12/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de LIMOGES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de LIMOGES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: N°2 : Collecte et transport de verre ménager - SECTEUR NORD
Description: Collecte et transport du verre sur 53 communes du territoire du SIRTOM de la région de Brive. A l'issue de la collecte dans chaque commune, le verre doit être transporté et déchargé pour être stocké au Centre de transfert.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations 50%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des prestations 30%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale 20%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://sirtom-region-brive.centreofficielles.com/pack/annonce_marche_public_10674_1127913.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/12/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de LIMOGES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de LIMOGES
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SIRTOM de la Région de Brive
Numéro d'enregistrement: 25190310000039
Adresse postale: CS 11019 - Avenue du 4 Juillet 1776
Ville: Brive cedex
Code postal: 19315
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Téléphone: +33 555176512
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de LIMOGES
Numéro d'enregistrement: 17870005000010
Adresse postale: 1 cours Vergniaud CS 40410
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: +33555339155
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement: 13002927500026
Adresse postale: 103 bis, rue Belleville
Ville: BORDEAUX Cedex
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33556692718
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 52939418-4d37-4443-b214-9dfc86c35f07 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 07/11/2025 18:10 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
