SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
SEM 19,
Numéro national d'identification : 67632024500068,
10 AV MARECHAL LECLERC ,
19100,
BRIVE,
Téléphone : (+33) 5 55 23 07 35,
Courriel :
cathy.laval@territoires19.fr,
Code NUTS : FRI21
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
à l'adresse suivante :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Société d'Economie Mixte
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Aménagement et Construction
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché de maîtrise d'oeuvre - Construction d'un bâtiment de bureaux/industriel - ZAC de Brive Laroche (19)
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71000000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Marché de maitrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation d'un bâtiment de bureaux/industriel (projet PRANA) - ZAC de Brive Laroche
Mission de base : APS-APD-Constitution du dossier de permis de construire-PRO/DCE-ACT-VISA-DET-AOR-OPC
Prestations supplémentaires éventuelles : études d'exécution (EXE) partielles (Gros oeuvre et Préfabrication), études acoustiques.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71000000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI21|
Lieu principal d'exécution : Brive la Gaillarde et Saint Pantaléon de Larche (19)
II.2.4) Description des prestations : Construction d'un bâtiment d'une surface de plancher totale d'environ 2 510 m², répartie sur un terrain d'environ 13 000 m². Le bâtiment accueillera les sociétés Prana, Inoveos et Cisteme. Le projet se décomposera comme suit :
- Une zone PRANA Administration
- Une zone PRANA Production
- Une zone PRANA Stockage
- Une zone INOVEOS Administration
- Une zone INOVEOS Production
- Une zone INOVEOS Stockage
- Une zone CISTEME Administration
- Une zone CISTEME Production
- Une zone CISTEME Stockage
- Un parking et des voiries de circulation
- Des espaces verts
Le projet comprendra l'aménagement de places de stationnement pour les PMR, pour le personnel et pour les visiteurs. Les places PMR seront prévues selon la réglementation en vigueur.
Le montant prévisionnel des travaux affecté au projet par le maître d'ouvrage s'élève à 4.500.000 euros HT.
La livraison du bâtiment est prévue pour le 20 décembre 2021 au plus tard.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 360 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 14
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Critère 1 (20%) : Capacité économique et financière du candidat, appréciée au regard des déclarations des chiffres d'affaires et des attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle.
Critère 2 (40%) : Qualifications du candidat, appréciées notamment au regard des noms et des qualifications professionnelles pertinentes, eu égard à l'objet du marché, des personnes physiques qui seront chargées de son exécution ;
Critère 3 (40%) : Pertinence et qualité des références du candidat, appréciées notamment au regard des références valorisées
-Sous-critère 3.1 : Adéquation des références au regard de l'objet du marché : destination du bâtiment, surfaces, montant des travaux, etc. (10%) ;
-Sous-critère 3.2 : Ecriture architecturale des références (10%) ;
-Sous-critère 3.3 : Pertinence des références en termes de performances énergétiques et environnementales mises en place dans la conception/réalisation d'ouvrages industriels et tertiaires (de type THPE+EnR, THPE, HPE, Bepos ou niveau équivalent) (20%).
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : - PSE 1 - Etudes d'exécution (EXE) partielles (Gros oeuvre et Préfabrication)
- PSE 2 - Etudes acoustiques (conception, réalisation, essais).
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Se reporter au Règlement de consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est ouvert aux équipes de maîtrise d'oeuvre constituées en groupement conjoint avec mandataire solidaire et justifiant des compétences demandées.
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5) Information sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
31 Aout 2020 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
04 Septembre 2020
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
3
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TGI de Brive,
boulevard Maréchal Lyautey,
19100,
Brive,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : article L.551-1 du Code de justice administrative jusqu'à la conclusion du marché
Plein contentieux : articles L.421-1 et 3 du CJA ;
Délai pour agir de deux mois à compter de la décision du rejet..
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 Juillet 2020