Rénovation de la salle omnisports

Marché de travaux : Exécution

La procédure d?achat du présent avis n?est pas couverte par l?accord sur les

marchés publics de l?OMC.

Identification de la collectivité qui passe le marché :

MAIRIE DE NEUVIC

Place de la mairie ? 19160 NEUVIC Tél : 05 55 95 80 16

Mail : Dora.CHUDEAU@neuvic19.fr

Activité principale du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : Rénovation de la salle omnisports

Nomenclature principale - Classification CPV : 45210000

Code NUTS : FR631

La consultation comporte 4 lots comme suit :

Lot N°1 : Gros-oeuvre ? Démolition

Lot N°2 : Charpente bois ? Ossature bois

Lot N°3 : Couverture

Lot N°4 : Menuiseries extérieures

Option(s) prévue dans les pièces de la consultation

Variantes techniques : les variantes ne sont pas autorisées.

Possibilité de répondre pour un ou plusieurs lots

Le pouvoir adjudicateur n?agit pas pour le compte d?autres pouvoirs adjudicateurs.

Lieu d?exécution et de livraison : Bd de l?étang ? 19160 NEUVIC

L?avis concerne un marché public

Durée du marché : le marché débutera à la date de réception de l?ordre de service de démarrage des travaux pour une durée de douze mois maximum (2 phases) dont un mois de préparation de chantier.

Démarrage prévisionnel des travaux : Février 2025

Cautionnement et garanties exigés : Les dispositions des articles 99 à 105 du Code des Marchés Publics (retenue de garantie/garantie à première demande/caution personnelle et solidaire) s?appliquent au présent marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les travaux seront financés par les budgets de la commune de Saint Merd La Breuille

Les sommes dues seront payées par virement administratif dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

Les candidats peuvent se présenter soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre de groupement. En cas de groupement, sa composition devra être présentée lors de la remise de l'offre. Le groupement désignera un mandataire commun pour le représenter.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du code du travail)

Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (Disponible à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)

Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

(Disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)

Attestation de visite du site ? Prise de rendez vous aux horaires d?ouverture de la mairie de Saint Merd La Breuille

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Autres renseignements demandés :

Pièces énumérées aux articles 44 et 46 du Code des Marchés Publics et références en la matière objet du présent avis d'appel à la concurrence.

Critères d?attribution pour l?attribution du marché :

Critères de jugement des candidatures : ne seront pas admises les candidatures non recevables en application des articles 43, 44 et 46 du Code des Marchés Publics,

Critères de jugement des offres :

- Prix des prestations ? Coeff 6

- Valeur technique de l?offre selon le mémoire technique ? Coeff 4

Mode de passation :

Procédure adaptée selon les dispositions de l?article 28 du Code des Marchés Publics

Date limite de remise des offres : 01/11/2024 à 16h00

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur : 19 -016 - 2

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/09/2024

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Nicolas VALADE

Architecte DPLG

10 Bd Victor Hugo - 19200 USSEL

Tél.: 05.55.94.13.89

courriel : archivalade.nicolas@gmail.com

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Mairie de Neuvic

Tél . : 0555958016

Courriel : Dora.CHUDEAU@neuvic19.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Via la plateforme : http://www.achatpublic.com

Conditions de remise des offres ou des candidatures

Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées

Via la plateforme : http://www.achatpublic.com

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de limoges, 1 cours Vergniaud, 87000 Limoges, tél. : 05 55 33 91 55, télécopieur : 05 55 33 91 60, courriel : greffe.talimoges@juradm.fr