Construction de 20 logements sur le site jj rousseau à brive marché de conception réalisation en application de l'article l2171-2 du code de la comman

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : BRIVE HABITAT

Type de Numéro national d'identification : SIRET

N° National d'identification : 27190310600026

Code Postal : 19100

Ville : BRIVE LA GAILLARDE

Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :

Lien vers le profil d'acheteur :

https://brivehabitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_13746_1039427.html

Identifiant interne de la consultation : ROUSSEAU

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Contact : Jacques VIGNAL , Directeur Général

email : jvignal@brivehabitat.fr

Tél : +33 555879850

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée restreinte

Condition de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :

déclaration du candidat DC1 et DC2 l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :

chiffre d'affaire sur les 3 dernières années concernant des travaux de même nature

Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :

voir règlement de consultation dans sa partie candidature

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limites de réception des plis : 18 Novembre 2024 à 18:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Oui

Nombre maximum de candidats : 3

Critères de sélection des candidats admis à présenter une offre :

capacité économique et financière , capacité technique

Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui

L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : construction de 20 logements sur le site JJ ROUSSEAU à Brive marché de conception réalisation en application de l'article L2171-2 du code de la Commande publique

CPV - Objet principal : 45000000.

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché :

Le terrain (parcelle référencée ET 121) objet de l'opération JJ Rousseau présente une surface de 6 686 m² (vues en annexe). À partir du programme défini dans la fiche ANRU, une étude de capacité a été réalisée avec l'objectif de tester différents scénarii d'aménagement. Croisé avec l'analyse économique de faisabilité il en ressort :

- D'incorporer compte tenu de la possibilité liée à la surface du terrain des logements en financement PLS afin d'équilibrer financièrement l'opération sans créer des densités fortes. Au vu de ces éléments, le programme prévisionnel de l'opération serait avec l'ajout de 8 PLS de 28 logements individuels Qualitativement le programme doit répondre à minima au label RE2020 garantissant trois objectifs majeurs :

- La sobriété énergétique et la décarbonation de l'énergie ;

- La diminution de l'impact carbone ;

- La garantie de confort en cas de forte chaleur. l'objectif visé est la RE2020 palier 2025.

Lieu principal d'exécution du marché : brive

Durée du marché (en mois) : 35

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Mots descripteurs : Matériel de travaux publics, Equipement thermique.

Section 6 : Informations Complémentaires

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : procédure adaptée restreinte une première phase de sélection des candidatures pour retenir 3 candidats admis à présenter une offre ( modalités et critères dans l'article 4 du RC).

En l'absence de 3 réponses , Brive Habitat poursuivra la procédure lorsque la liste des candidats admis à présenter une offre sera arrêtée par la commission , les candidats retenus recevront le dossier de consultation accompagnes d'un courrier précisant la date de remise de l'offre

Date d'envoi du présent avis : 17 Octobre 2024