Contrat de concession pour le financement, la création, la gestion et l'exploitation d'un réseau de chaleur renouvelable sur la commune de sainte-fort

AVIS DE CONCESSION

Directive : 2014/23/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom et adresses : COMMUNE DE SAINTE FORTUNADE, point(s) de contact : MOSQUERA Vincent, 1 ROUTE DU CHÂTEAU COMTAL, F - 19490 Sainte-fortunade, Tél : +33 555271419,

courriel : Mairie.ste-fortunade@orange.fr

Code NUTS : FRI21

Adresse(s) internet :

Adresse principale : https://sainte-fortunade19.fr

Adresse du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.3) Communication :

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :

https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=Mzk3MTc4Nw%3D%3D

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_5smtkE--sK,

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :

https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=Mzk3MTc4Nw%3D%3D.

I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET

II.1) Etendue du marché

II.1.1) Intitulé : Contrat de concession pour la création, la gestion et l'exploitation d'un réseau de chaleur renouvelable sur la commune de Sainte-Fortunade (référence 2025/1-RCU)

Numéro de référence : 2025/1-RCU

II.1.2) Code CPV principal : 09323000

II.1.3) Type de marché : Services.

II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet de confier à un concessionnaire les missions suivantes :

- La conception, la construction, le financement des ouvrages et équipements nécessaires à la production, à la distribution et la livraison de chaleur aux abonnés,

- L'approvisionnement et l'optimisation énergétique de sorte à assurer une production par les énergies renouvelables vertueuse (majoritairement à partir de ressource bois énergie),

- L'exploitation et le maintien en parfait état de fonctionnement des ouvrages et équipements,

- La gestion des relations avec les abonnés et la facturation de la chaleur.

II.1.5) Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA : 2800000 euros

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non.

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :

09323000

II.2.3) Lieu d'exécution :

Code NUTS : FRI21

Lieu principal d'exécution : Commune de Sainte Fortunade

II.2.4) Description des prestations : Contrat de concession pour le financement, la création, la gestion et l'exploitation d'un réseau de chaleur renouvelable sur la commune de Sainte-Fortunade

II.2.5) Critères d'attribution :

La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.

II.2.6) Valeur estimée :

Valeur hors TVA : 2800000 euros

II.2.7) Durée de la concession :

Durée en mois : 300

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.

Identification du projet : FEADER

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Liste et description succincte des conditions : Voir Règlement de Consultation et programme technique

III.1.2) Capacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

III.1.3) Capacité technique et professionnelle :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.1) Information relative à la profession

III.2.2) Conditions d'exécution de la concession

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession :

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution de la concession.

III.2.4) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Description

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 01/09/2025 à 12 h 00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

Français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

VI.3) Informations complémentaires

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Limoges, 1, cours Vergniaud, F - 87000 LIMOGES, Tél : +33 555339155, courriel : Greffe.ta-limoges@juradm.fr, Fax : +33 555339160,

adresse internet : https://limoges.tribunal-administratif.fr

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

VI.4.3) Introduction de recours

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 06 juin 2025.

Mots clés : Délégation de service public