Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation du programme d'entretien des voiries sur le territoire du syndicat mixte bellovi

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : SYNDICAT MIXTE BELLOVIC

Type de Numéro national d'identification : SIRET

N° National d'identification : 20007059700014

Ville : Meyssac

Code Postal : 19500

Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_HX_UkwccB3

Identifiant interne de la consultation : AC_VOIRIE 2026

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : LAFARGE Pierre-Antoine

Adresse mail du contact : contact@bellovic.fr

Numéro de téléphone du contact : 0678296463

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global

Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références pour travaux similaires pour les trois années précédentes

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 26 mars 2026 à 12 h 30

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Syndicat Mixte

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation du programme d'entretien des voiries sur le territoire du Syndicat Mixte BELLOVIC - Année 2026

Code CPV principal

Descripteur principal : 45233120

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché : Les travaux comprennent notamment :

Préparation et installation de chantier,

Terrassements, rabotage,

Empierrements,

Petits travaux de maçonnerie,

Fourniture et pose de canalisations gravitaires,

Grave émulsion, enrobés, enduits superficiels,

Signalisation horizontale et verticale,

Remise en état des lieux,

Plans de récolement.

Les prestations sont exécutées conformément au CCTP. Les quantités mentionnées dans les documents de la consultation sont données à titre estimatif et n'engagent pas le pouvoir adjudicateur.

Lieu principal d'exécution du marché : Corrèze

Durée du marché (en mois) : 12

Valeur estimée (H.T.) :

Valeur entre : 200000 euros

Et : 500000 euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Section 6 : Informations Complémentaires

Visite obligatoire : Non

Date d'envoi du présent avis : 11/03/2026