Solution informatique pour la gestion et la valorisation de l'offre touristique de randonnee et prestations associees

---

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 19 , 23, 87
Services

---

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC Ventadour-Egletons-Monédières
Correspondant : HUBERTY Marie-Aude, Carrefour de l'Epinette 19550 LAPLEAU. tél. : 0555276926, Courriel : adjdirection@cc-ventadour.fr , Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.centreofficielles.com .

Objet du marché : solution informatique pour la gestion et la valorisation de l'offre touristique de randonnee et prestations associees.


L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Groupement de commandes - Membres listés dans le règlement de consultation
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.

Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.


Durée du marché ou délai d'exécution : 23 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds européens (leader) et fonds propres
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : - déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis,
- capacités professionnelles, techniques et financières,
- références de projets de complexité similaire.
Situation juridique - références requises : - la lettre de candidature (imprimé dc1 - dernière mise à jour) ou dume ;
- la déclaration du candidat (imprimé dc2 - dernière mise à jour) ou dume ;
- la copie des jugements si la société est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;
- un extrait kbis du registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent ;
Capacité économique et financière - références requises : - déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise réalisé au cours des trois derniers exercices,
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - déclaration indiquant les effectifs en personnel et leurs qualifications dont dispose l'entreprise,
- liste des principales références pour des prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le maître d'ouvrage public ou privé,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature et portant sur les mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail -Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) -Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays -Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté Conformément à l'article 53-I du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, les candidats ont la possibilité d'indiquer dans leur dossier de candidature la base de données ou l'espace de stockage numérique gratuit dans lequel le pouvoir adjudicateur pourra obtenir les documents et renseignements susmentionnés.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 juillet 2018 à 16:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 juin 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières
Correspondant : Marie-Aude HUBERTY Carrefour de l'Epinette 19550 Lapleau , tél. : 0555274736 , adresse internet : http://www.centreofficielles.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières
Correspondant : Sylvain GUERIN Carrefour de l'Epinette 19550 Lapleau , tél. : 0555276926 , courriel : environnement@cc-ventadour.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières
Correspondant : Marie-Aude HUBERTY et Jonathan GOUESSAN Carrefour de l'Epinette 19500 Lapleau , tél. : 0555276926 , courriel : adjdirection@cc-ventadour.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : , adresse internet : http://www.centreofficielles.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges 1 cours Vergniaud 87000 LIMOGES , tél. : 0555339155 , télécopieur : 0555339160 , courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr .
Renseignements relatifs aux lots :