Attribution: Commune de SEILHAC - E-marchespublics.com

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Commune de SEILHAC

Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public

L'acheteur est une entité adjudicatrice

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Contrat de concessions sous forme de délégation de service publique en vue du développement et de l'exploitation du camping "Le lac de Bournazel" ****

Description: L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur délégataire du service public d'exploitation du camping "le lac de Bournazel" situé sur la commune de Seilhac. la présente procédure est passée en application du code de la commande publique ainsi qu'en application des articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du cgct. En particulier, le déroulement de la procédure se fera dans le respect des règles applicables aux contrats afférents à l'article R3121-5 du code de la commande publique. La procédure est une procédure ouverte : les candidats sont informés qu'ils devrons remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. Les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au réglement de consultation. Le périmètre de la concession comprend le camping **** de 120 emplacements sur environ 7 ha, intégrant notamment : un bureau d'accueil, 2 blocs sanitaire, une piscine, un snack bar, 10 hâlets, des espaces de loisirs et de jeux. la gestion de l'établissement est actuellement assurée en délégation de service public. Le chiffre d'affaires tourne autour de 200 000euros / an. Dans le cadre de cette consultation, le concessionnaire assurera le financement de la remise à niveau de l'offre du camping, incluant la réhabilitation du bâtiment sanitaire central et la requalification des hébergements locatifs existants.

Identifiant de la procédure: e89e9415-feb9-477a-9eb7-e9b6565a415b

Type de procédure: Ouverte

Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier

2.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: 1128 boulevard de la plage

Ville: Seilhac

Code postal: 19700

Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)

Pays: France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: contrat de concession sous forme de délégation de service public en vue du développement et de l'exploitation du camping "le lac de Bournazel"

Description: Dans le cadre de cette consultation, le concessionnaire sera tenu - d'assurer la gestion intégrale du camping et du service snack bar - de prendre en compte les charges inhérentes au fonctionnement et à l'entretien général du site Il se rémunèrera directement sur les usagers dans le cadre d'une gestion à ses risques et périls. - durée de la concession : de 15 à 20 ans (selon la durée d'amortissements des investissements portés par le concessionnaire) - redevance : en contrepartie de la mise à disposition du site, le concessionnaire versera à la collectivité une redevance; son montant sera proposé dans l'offre des candidats et sera variable avec une partie liée au chiffre d'affaires réalisé. Le contrat prendra effet le 1er mars 2026.

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: 1128 boulevard de la plage

Ville: Seilhac

Code postal: 19700

Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/03/2026

Durée: 180 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://centreofficielles.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Date limite de réception des offres: 15/09/2025 16:00 +02:00

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges -

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de SEILHAC -

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Commune de SEILHAC

Numéro d'enregistrement: 21192550800015

Adresse postale: 4 Avenue Jean Vinatier

Ville: SEILHAC

Code postal: 19700

Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)

Pays: France

Adresse électronique: direction@ville-seilhac.com

Téléphone: +33 555270526

Adresse internet: https://www.ville-seilhac.com

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges

Numéro d'enregistrement: 17870005000010

Adresse postale: 1 cours Vergniaud

Ville: Limoges

Code postal: 87000

Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)

Pays: France

Adresse internet: https://limoges.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel: DEMATIS

Numéro d'enregistrement: 45072478600030

Ville: Paris

Code postal: 75015

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Adresse électronique: contact@dematis.com

Téléphone: +33 172365548

Adresse internet: www.dematis.com

Rôles de cette organisation:

TED eSender

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 74033399-26c1-4bba-be3f-8baa1c46222e - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 23/06/2025 15:30 +02:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

Contrat de concessions sous forme de délégation de service publique en vue du développement et de l'exploitation du camping "le lac de bournazel" ****

1.1 Acheteur

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0000

Avis à proximité :

BRIVE HABITAT

Cc Vezere-Monedieres-Millesources - V2m

SPLBA

Snc Ussac les Combettes

Mairie Seilhac

Mairie St Martin la Meanne

Mairie Chasteaux

Mairie de Jugeals-Nazareth

Com Com Xaintrie Val'Dordogne

Mairie de Segur le Chateau

Besoin d'aide

Vos bénéfices

Contrat de concessions sous forme de délégation de service publique en vue du développement et de l'exploitation du camping "le lac de bournazel" ****

France: Campings et autre hébergement non hôtelierContrat de concessions sous forme de délégation de service publique en vue du développement et de l'exploitation du camping "Le lac de Bournazel" ****

1. Acheteur

1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0000

Avis à proximité :

BRIVE HABITAT

Cc Vezere-Monedieres-Millesources - V2m

SPLBA

Snc Ussac les Combettes

Mairie Seilhac

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Mairie Chasteaux

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Com Com Xaintrie Val'Dordogne

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