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Nouvelle procédure de consultation suite a une déclaration de procédure infructueuse pour le lavage et désinfection des conteneurs et colonnes à ordures ménagères des territoires de la communauté de communes creuse grand sud et du sictom de chénérailles

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Cté de Communes Creuse Grand Sud

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23200 AUBUSSON

Service - Procédure Adaptée

€ Marché < 90 000 €

Date limite de l'offre : 15/10/2021 à 12h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 23
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Communes Creuse Grand Sud.
Correspondant : GUENAULT Virginie, 34 Bis rue Jules Sandeau BP40 23200 AUBUSSON tél. : 05-55-67-79-98 Courriel : virginie.guenault@creuse-grand-sud.fr
Adresse internet : http://creuse-grand-sud.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://creuse-grand-sud.e-marchespublics.com.

Objet du marché : Nouvelle procédure de consultation suite a une déclaration de procédure infructueuse pour le lavage et désinfection des conteneurs et colonnes à ordures ménagères des territoires de la Communauté de Communes Creuse Grand Sud et du SICTOM de Chénérailles

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 Octobre 2021 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Marché n°02-2021 OM

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 Septembre 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CREUSE GRAND SUD
Correspondant : L MERCIER-BERVIALLE 34 B rue Jules Sandeau BP40 23200 AUBUSSON , tél. : 0555677998 , courriel : contact@creuse-grand-sud.fr , adresse internet : https://creuse-grand-sud.fr .

Dossier de consultation

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Questions / réponses

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Dépôt de dossier

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