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Consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés a la production statutaire du personnel de l'ehpad, en application des dispositions législatives et règlementaires régissant le statut de la fonction publique hospitalier.

EHPAD LE BOIS JOLI

23700 AUZANCES

Service - Procédure Adaptée

€ Marché < 90 000 €

Date limite de l'offre : 03/11/2025 à 12h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 23
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EHPAD LE BOIS JOLI.
Correspondant : VIGNERESSE PAULINE, 08 rue du Docteur Mazeron 23700 AUZANCES FRANCE. tél. : 05-55-67-73-00 télécopieur : 05-55-67-00-48 Courriel : pauline.vigneresse@ehpad-auzances.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1122253 .

Objet du marché : Consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés a la production statutaire du personnel de l'Ehpad, en application des dispositions législatives et règlementaires régissant le statut de la fonction publique hospitalier.
Lieu d'exécution et de livraison: 8 RUE DU DOCTEUR MAZERON 23700 AUZANCES

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour un lot

à compter du 01 Janvier 2026 et jusqu'au 31 Décembre 2028
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 03 Novembre 2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07 Octobre 2025.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : EHPAD LE BOIS JOLI
Correspondant : VIGNERESSE Pauline 8 rue du docteur mazeron 23700 AUZANCES , tél. : 0555677300 , poste 303 , télécopieur : 0555670048 , courriel : pauline.vigneresse@ehpad-auzances.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : EHPAD LE BOIS JOLI
Correspondant : VIGNERESSE Pauline 8 rue du docteur Mazeron 23700 AUZANCES , tél. : 0555677300 , poste 303 .

Dossier de consultation

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