Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
23
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC Marche et Combraille en Aquitaine
Correspondant : Bonnel Katy,
Rue de l'Etang
23700
Auzances.
tél. : 0555670499,
télécopieur : 0555670499,
Courriel :
direction@marcheetcombraille.fr,
Adresse internet :
http://cc-marche-combraille-aquitaine.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://cc-marche-combraille-aquitaine.e-marchespublics.com.
Objet du marché :
amenagement d'une brasserie.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45110000.
Lieu d'exécution : 28 ROUTE DE MONTLUCON,
23700
AUZANCES.
Code NUTS : |FRI22|.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : .
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots, tous les lots.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 27 Aout 2021 à 12:00.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20210827.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 Juillet 2021.
Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
1 COURS VERGNIAUD
87000
LIMOGES
.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: GROS OEUVRE. -
GROS OEUVRE :
Mots descripteurs : Gros oeuvre.
CPV - Objet principal : 45223220.
Lot n°2: MENUISERIES ALUMINIUM - SERRURERIE. -
MENUISERIES ALUMINIUM - SERRURERIE :
Mots descripteurs : Menuiserie, Serrurerie.
CPV - Objet principal : 45421000.
Objets supplémentaires : 44316500.
Lot n°3: MENSUISERIES BOIS. -
MENUISERIES BOIS :
Mots descripteurs : Menuiserie.
CPV - Objet principal : 45421000.
Lot n°4: PLATRERIE - PEINTURE. -
PLATRERIE - PEINTURE :
Mots descripteurs : Peinture (travaux), Plâtrerie.
CPV - Objet principal : 44810000.
Objets supplémentaires : 45410000.
Lot n°5: CARRELAGE - SOL SOUPLE. -
CARRELAGE - SOL SOUPLE :
Mots descripteurs : Carrelage, Revêtements de sols.
CPV - Objet principal : 44112200.
Objets supplémentaires : 45431000.
Lot n°6: PLOMBERIE - VENTILATION. -
PLOMBERIE-VENTILATION :
Mots descripteurs : Plomberie (travaux), Ventilation.
CPV - Objet principal : 45330000.
Objets supplémentaires : 45331000.
Lot n°7: ELECTRICITE. -
ELECTRICITE :
Mots descripteurs : Electricité (travaux).
CPV - Objet principal : 09310000.