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Marché de services- assurances- commune de bussière-dunoise

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MAIRIE DE BUSSIERE-DUNOISE

23320 BUSSIERE-DUNOISE

Service - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 03/04/2025 à 12h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 23
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE BUSSIERE-DUNOISE.
Correspondant : LAVAUD Christophe, PLACE DE L'EGLISE 23320 BUSSIERE-DUNOISE FRANCE. tél. : 05-55-81-62-16 télécopieur : 05-55-81-60-33 Courriel : bussieredunoise@wanadoo.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.centreofficielles.com .

Objet du marché : Marché de Services- Assurances- Commune de Bussière-Dunoise
Lieu d'exécution et de livraison: PLACE DE L'EGLISE 23320 BUSSIERE-DUNOISE

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots, tous les lots

à compter du 01 Janvier 2026 et jusqu'au 31 Décembre 2030
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 Janvier 2026
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :

- Autres renseignements demandés :Se reporter au règlement de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
      - Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (coefficient 5)
      - Tarification (coefficient 4)
      - Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire (coefficient 1)

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 03 Avril 2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03 Mars 2025.

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n° 1 : Assurance "dommages aux biens et risques annexes". -
Assurance "dommages aux biens et risques annexes"
CPV du lot n° 1 : 66515200-5

Lot n° 2 : Asurance "responsabilité et risques annexes". -
Assurance " Responsabilité et risques annexes " - Une prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières.
CPV du lot n° 2 : 66516000-0

Lot n° 3 : Assurance " Flotte automobile et risques annexes ". -
Assurance " Flotte automobile et risques annexes " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières.
CPV du lot n° 3 : 66514110-0.

Lot n° 4 : Assurance " Protection juridique des personnes physiques ". -
Assurance " Protection juridique des personnes physiques "
CPV du lot n° 4 : 66513100-0

Dossier de consultation

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Questions / réponses

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Dépôt de dossier

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Date limite de dépôt :
03/07/2026 à 18h00