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Marché a bon de commande portant sur le blanchissage des articles textiles, linge plat, couvertures, dessus de lits ainsi que des vêtements de travail des personnels des services de soins et des services généraux de l'ehpad.

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Ehpad le chant des rivieres

23170 Chambon sur voueize

Fourniture - Procédure Adaptée

€ Marché < 90 000 €

Date limite de l'offre : 26/11/2021 à 12h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 23
Fournitures

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ehpad le chant des rivieres.
Correspondant : Tourand Celine, Rue germeau baraillon 23170 Chambon sur voueize tél. : 05-55-82-11-02 télécopieur : 05-55-82-19-22 Courriel : ctourand@ehpad-chambon.fr

Objet du marché : Marché a bon de commande portant sur le blanchissage des articles textiles, linge plat, couvertures, dessus de lits ainsi que des vêtements de travail des personnels des services de soins et des services généraux de l'EHPAD.
Lieu d'exécution et de livraison: Rue Germeau Baraillon 23170 Chambon sur Voueize

Caractéristiques principales :
Les prestations du marché comportent les opérations suivantes :
Enlèvement du linge sale dans les délais prévus, transport, lavage pliage, repassage,
filmage, livraison du linge propre dans les délais prévus (se conférer au CCATP)
LOT 1 : drap, drap housse, taie d'oreiller, taie de traversin, sac à linge
LOT 2 : couverture, dessus de lit, vêtements de travail du personnel, sac à linge (lot réservé aux
entreprises adaptées en application de l'article L2113-12 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et selon l'article R2113-7 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 relatifs au Code de la Commande Publique.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : LOT 1 : environ 10 112 KG soit 29 425 pièces / an
LOT 2 : environ 25 080 pièces / an
Des variantes seront-elles prises en compte: oui

à compter du 01 Janvier 2022 et jusqu'au 31 Décembre 2024
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 Janvier 2022

Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Marché soumis au code des marchés publics, les sommes dues seront mandatées dans un délai de 30 jours et payées dans un délai global de 45 jours à compter de la date de réception de la facture.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016 ).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : oui

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 Novembre 2021 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA 2021-1

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents contractuels seront disponible sur simple demande.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les offres doit être remises par voie postale, sous pli Recommandé avec Avis de Réception à : EHPAD " Le Chant des Rivières " Services Économiques - Achats Rue Germeau Baraillon 23170 Chambon Sur Voueize Ce pli portera la mention : "MAPA 2021-1 relatif à la prestation de blanchissage d'articles textiles, de l'EHPAD " Le Chant des Rivières " " NE PAS OUVRIR " OU Ou par voie électronique à l'adresse suivante : ctourand@ehpad-chambon.fr Un accusé de réception sera envoyé en retour validant la bonne réception de l'offre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 Septembre 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : EHPAD LE CHANT DES RIVIERES
Correspondant : Céline TOURAND RUE GERMEAU BARAILLON 23170 CHAMBON SUR VOUEIZE , tél. : 0555821102 , télécopieur : 0555821722 , courriel : ctourand@ehpad-chambon.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : EHPAD LE CHANT DES RIVIERES
Correspondant : Céline TOURAND RUE GERMEAU BARAILLON 23170 CHAMBON SUR VOUEIZE , tél. : 0555821102 , courriel : ctourand@ehpad-chambon.fr .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : EHPAD LE CHANT DES RIVIERES
Correspondant : Céline TOURAND RUE GERMEAU BARAILLON 23170 CHAMBON SUR VOUEIZE , tél. : 0555821102 , courriel : ctourand@ehpad-chambon.fr .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : EHPAD LE CHANT DES RIVIERES
Correspondant : Céline TOURAND RUE GERMEAU BARAILLON 23170 CHAMBON SUR VOUEIZE , tél. : 0555821102 , courriel : ctourand@ehpad-chambon.fr .

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

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Dépôt de dossier

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