Transports de personnes -accord-cadre a pour objet le transport par véhicule de transport en commun d'enfants mineurs (lots 1-2-5) et de majeurs dans

Section 1 : Identification De L'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Commune d'Aubusson

Type de Numéro national d'identification : SIRET

N° National d'identification : 21230080000019

Code Postal : 23200

Ville : AUBUSSON

Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1061359

Identifiant interne de la consultation : Transports de personnes

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :

Oui

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Condition de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :

Références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé.

Certificats de qualification.

Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :

Liste des moyens humains et matériels du soumissionnaire

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limites de réception des plis : 17 Janvier 2025 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Non

L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Critères d'attribution :

- Prix des prestations (60%)

- Valeur Technique (40%)

Section 4 : Identification Du Marché

Intitulé du marché : Transports de personnes

CPV - Objet principal : 60100000.

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet le transport par véhicule de transport en commun d'enfants mineurs (Lots 1-2-5) et de majeurs dans le cadre des actions du CCAS (Lot 3-4).

Lieu principal d'exécution du marché : Aubusson

Durée du marché (en mois) : 47

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

Section 5 : Lots

Description du lot n° 1 :

Transport garderie du matin

Lieu d'exécution du lot n° 1 : Aubusson (23200)

Description du lot n° 2 :

Transport garderie du soir

Lieu d'exécution du lot n° 2 : Aubusson (23200)

Description du lot n° 3 :

Transport CCAS du mercredi

Lieu d'exécution du lot n° 3 : Aubusson (23200)

Description du lot n° 4 :

Transport CCAS du samedi

Lieu d'exécution du lot n° 4 : Aubusson (23200)

Description du lot n° 5 :

Transport sorties scolaires et autres

Lieu d'exécution du lot n° 5 : Aubusson (23200)

Section 6 : Informations Complémentaires

Date d'envoi du présent avis : 09 Décembre 2024