Mission de maîtrise d'oeuvre pour construction d'un accueil touristique avec locaux techniques pour gites

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Féniers.

Correspondant : DEGUILLAUME Chloé, 1, allée de la Commanderie 23100 FENIERS

FRANCE. tél. : 05-55-66-91-51 Courriel : deguillaume.c@la-diege.fr

Objet du marché : MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D'OEUVRE SUR PROCÉDURE ADAPTÉE

Lieu d'exécution et de livraison : 1, allée de la Commanderie 23100 Féniers

Caractéristiques principales :

Mission de maîtrise d'oeuvre pour CONSTRUCTION D'UN ACCUEIL TOURISTIQUE AVEC LOCAUX TECHNIQUES POUR GITES

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :Mission de Base avec EXE et mission complémentaire SSI

Refus des variantes.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).

-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci- après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ciaprès).

-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat

-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, disponible à l'adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Critères d'attribution :

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 Juillet 2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 Juin 2026