1.1 Acheteur
Nom officiel: CCAS - EHPAD Les Jardins d'Adrienne
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Avis d'appel public à la concurrence - appel d'offres ouvert Marché de services financiers : assurances Marché de services d'assurances
Description: Lot N° 1 : assurances responsabilité civile (CPV 665160000) Lot N°2 : défense pénale des agents et protection juridique de l'établissement (CPV 66513100) Lot N°3 : Assurances dommages aux biens (CPV 66515200) Lot N°4 : Risques statutaires du personnel CNRACL (CPV 66512000) Lot N°5 : Cyber risques (CPV 66515410)
Identifiant de la procédure: ae0395fd-c13a-4926-8c6a-e4c0c48d51aa
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable - calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2029 Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, aller sur http://www.dematis.com/ Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de LIMOGES
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: FURSAC
Ville: FURSAC
Code postal: 23290
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 360 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Marché de services d'assurances
Description: Souscription des contrats d'assurance de l'EHPAD de FURSAC
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: FURSAC
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/10/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/10/2025 15:00 +01:00
Lieu: FURSAC
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents du marché. Durée du marché : 48 mois Des variantes seront prises en considération : oui
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de LIMOGES
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L551 1 à L 551 12 du code de justice administrative et pouvant exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L551 23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551 7 du CJA. Recours de peine juridiction ouvert aux concurrents évincés se trouvant être dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R421 1 à R 421 7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de LIMOGES
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CCAS - EHPAD Les Jardins d'Adrienne
Numéro d'enregistrement: 20006549800020
Adresse postale: 23 les Nadauds
Ville: FURSAC
Code postal: 23290
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
Téléphone: +33 555636261
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de LIMOGES
Numéro d'enregistrement: 178 700 050 00010
Adresse postale: 2 COURS BUGEAUD CS40410
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: dc0aa904-5ff3-42a3-966c-2296572bee41 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 24/09/2025 12:10 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
