Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
Annonce No : 76254c68-3a73-41d5-8489-045d00059538
I.
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III.
IV.
V.
VI.
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE LA CELLE DUNOISE
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21230390300018
Code Postal : 23800
Ville : LA CELLE DUNOISE
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.centraleofficielles.com
Identifiant interne de la consultation : LA CELLE DUNOISE 2024
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Contact : BOQUET Jacques-André email : mairie@lacelledunoise.fr Tél : +33 555891077
Section 3 : Procedure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Lettre de candidature (DC1 ou équivalent)
- Déclaration du candidat (DC2 ou équivalent)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L2141-1 et suivants du Code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà fournie dans le cadre du DC 1, ci-dessus).
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà fournie dans le cadre du DC 1, ci-dessus).
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, s'ils n'ont pas déjà été fournis dans le pli (Extrait Kbis).
- -Déclaration indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail et ne pas avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engage la régularisation de cette situation a la date de la soumission
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Chiffres d'affaires des trois dernières années réalisés par l'entreprise en global
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Références similaires de l'entreprise (ou l'agence) : le candidat produira une liste de clients avec lesquels il a un marché en cours d'exécution ou exécuté au cours des deux dernières années en indiquant leur objet, leur montant, leur date et leur destinataire public ou privé.
- État des moyens en outillage, matériel, équipement technique et véhicules dont dispose l'entreprise (ou l'agence) pour réaliser les travaux concernés (si l'entreprise candidate pour plusieurs lots la répartition des moyens par lot doit être indiquée) ;
- État (non nominatif) des moyens en personnel affectés par l'entreprise (ou l'agence) pour réaliser les travaux concernés par le présent marché (si l'entreprise candidate pour plusieurs lots, la répartition des moyens par lot doit être indiquée);
- Qualifications RGE / OPQIBI ;
- État des moyens informatiques : matériels et logiciels ;
- Description des dispositions prises par l'entreprise (ou l'agence) en matière d'hygiène et de sécurité sur les chantiers ;
- Copies certifiées conformes des attestations d'assurance de l'entreprise, en cours de validité, en matière de responsabilité décennale et de garantie civile résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792 à 1792-2 et 2270 du Code civil. L'attestation d'assurance fournie devra indiquer le montant du plafond de la garantie générale par année d'assurance, le montant de plafond de la garantie par sinistre par année d'assurance et la nature précise des activités garanties.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 30 Avril 2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de
l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Restructuration et rénovation énergétique du corps de bâtiment Mairie-Ecole-Logements-Cantine
avec création d'une chaufferie automatique au bois pour le compte de la Commune de La Celle Dunoise - 23800
CPV - Objet principal : 45000000.
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Il s'agit de la restructuration et de la rénovation énergétique du corps de bâtiments Mairie - Logements - Ecole - Cantine avec création d'une chaufferie automatique bois pour le compte de la commune de La Celle Dunoise.
La description des ouvrages, prestations et leurs spécifications techniques est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) établies par l'équipe de maîtrise d'oeuvre.
Lieu principal d'exécution du marché : 1 Route des Peintres 23800 LA CELLE DUNOISE
Durée du marché (en mois) : 9
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Voirie et réseaux divers, Gros oeuvre, Cloison, faux plafond, Chauffage (matériel), Métallerie.
Section 5 : Lots
Description du lot n° 1 : Voirie et réseaux divers
CPV - Objet principal : 45233220.
Lieu d'exécution du lot n° 1 : 1 Route des Peintres 23800 LA CELLE DUNOISE
Description du lot n° 2 : Gros oeuvre - Maçonnerie
CPV - Objet principal : 45262522.
Lieu d'exécution du lot n° 2 : 1 Route des Peintres 23800 LA CELLE DUNOISE
Description du lot n° 3 : Menuiserie intérieure -/ Cloison - Isolation plâtrerie - faux plafond / Faïence
CPV - Objet principal : 45410000.
Lieu d'exécution du lot n° 3 : 1 Route des Peintres 23800 LA CELLE DUNOISE
Description du lot n° 4 : Menuiseries extérieures
CPV - Objet principal : 45421100.
Lieu d'exécution du lot n° 4 : 1 Route des Peintres 23800 LA CELLE DUNOISE
Description du lot n° 5 : Chaufferie bois - Chauffage - Ventilation - Plomberie - Sanitaire
CPV - Objet principal : 45331000.
Lieu d'exécution du lot n° 5 : 1 Route des Peintres 23800 LA CELLE DUNOISE
Description du lot n° 6 : Electricité courant fort et faible - SSI - PPMS
CPV - Objet principal : 45311000.
Lieu d'exécution du lot n° 6 : 1 Route des Peintres 23800 LA CELLE DUNOISE
Description du lot n° 7 : Peinture - Revêtement mural - Sols souples - Nettoyage
CPV - Objet principal : 44111400.
Lieu d'exécution du lot n° 7 : 1 Route des Peintres 23800 LA CELLE DUNOISE
Description du lot n° 8 : Métallerie
CPV - Objet principal : 44316500.
Lieu d'exécution du lot n° 8 : 1 Route des Peintres
Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : La visite des lieux est fortement conseillée pour une meilleure appréciation des attentes du maitre d'ouvrage.
Le maitre d'ouvrage se tient disponible et joignable aux coordonnées communiquées dans le présent document.
Les candidats doivent prendre rendez-vous auprès du secrétariat de la mairie pour convenir d'une date.
Les candidats fourniront, à la remise de leur offre, l'attestation de visite signée par le maitre d'ouvrage ou son représentant.
Date d'envoi du présent avis : 04 Avril 2024