Aperçu de l'annonce
AVIS DE MARCHÉ
Département(s) de publication : 23
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie La CELLETTE. mairie@lacellette23.fr
http://la-cellette-23.fr .
Objet du marché : Réaménagement et remise aux normes de l'Auberge de La Tour
Caractéristiques principales : Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 22 Septembre 2025Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : -Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
-Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016 ) .
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 ) .
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : -Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Critères d'attribution : Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 18 Juillet 2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de
réception des offres.
Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
MAPA_2025_001 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : mairie@lacellette23.fr avec possibilité de sauvegarde sur support papier ou électronique Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 Juin 2025.Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
MAIRIE LA CELLETTE
Correspondant :
M. CARCAT Camille
8 rue de La Cascade
23350
LA CELLETTE
, tél. : 0555806297
, courriel : mairie@lacellette23.fr
, adresse internet : https://la-cellette-23.fr/
.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Mairie La CELLETTE
Correspondant :
Camille CARCAT
8 RUE DE LA CASCADE
23350
LA CELLETTE
, tél. : 0555806297
, courriel : mairie@lacellette23.fr
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Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie la Cellette
Correspondant :
M. CARCAT Camille
8 rue de la Cascade
23350
LA CELLETTE
, tél. : 0555806297
, courriel : mairie@lacellette23.fr
.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
MAIRIE LA CELLETTE
Correspondant :
Camille CARCAT
23350
LA CELLETTE
, tél. : 0555806297
, courriel : mairie@lacellette23.fr
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Renseignements relatifs aux lots :
Lot n° 1 : Gros oeuvres. Création d'une réserve , d'un bureau, d'un sanitaire et vestiaire
Exécution : 2025-09-30 Livraison : 2025-12-30
Lot n° 2 : Isolation. Isolation des plafonds et cloisons des locaux créés
Exécution : 2025-09-30 Livraison : 2025-12-30
Lot n° 3 : électricté. Fourniture et pose d'équipements électriques dans les locaux créés
Exécution : 2025-09-30 Livraison : 2025-12-30
Lot n° 4 : menuiserie. Fourniture et pose d'un escalier
Exécution : 2025-09-30 Livraison : 2025-12-30
Lot n° 5 : Matériel de cuisine. Fourniture et pose de matériel de cuisine : Lave-Vaisselle et Chambre froide
Exécution : 2025-09-30 Livraison : 2025-12-30
