Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
23
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Saint Médard La Rochette
Correspondant : TRIMOULINARD Hervé,
2 Rue de l'Eglise
23200
SAINT MEDARD LA ROCHETTE.
tél. : 0555661915,
Courriel :
mairiesaintmedard@wanadoo.fr,
Objet du marché :
extension de la salle polyvalente.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45262800.
Objets supplémentaires : 45111100.
Objets supplémentaires : 45223220.
Lieu d'exécution : Salle Polyvalente de SAINT-MEDARD-LA-ROCHETTE, 4 rue de l'Eglise,
23200
SAINT-MEDARD-LA-ROCHETTE.
Code NUTS : |FRI22|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Mise aux normes, rénovation et agrandissement de la salle polyvalente.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Travaux en 13 Lots (Démolition, Gros-Oeuvre, Charpente, Couverture, Menuiserie, Cloisons alimentaires, Placo et isolation, Faux-plafonds, Carrelage, Peinture, Mobilier, Électricité, Chauffage-ventilation-sanitaire, Équipement de cuisine).
Estimation de la valeur (H.T.) : 550000 euros.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 11 mois à compter de la notification du marché.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : .
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 11 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 01 Septembre 2021
Cautionnement et garanties exigés :une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire.
cette garantie doit être constituée en totalité dans les 10 jours suivant la notification du marché au titulaire. en cas d'avenant, elle doit être complétée dans les mêmes conditions.
dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée, ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux, objet du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées conformément à la section 2 du chapitre ii du titre ix de la 2ème partie - partie réglementaire du c.c.p.
les sommes dues au titulaire et aux sous-traitants directs éventuels seront mandatées dans un délai de 20 jours et payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement par le maître d'oeuvre, représentant le pouvoir adjudicateur dans le marché, à condition que celles-ci soient simultanées ou postérieures à l'exécution des travaux auxquels elles se rapportent.
le délai de paiement commence à compter de la date de réception des travaux lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : pour chaque lot, les candidatures seront examinées sur la base des documents fournis par les candidats en application de l'article 4.2 du présent règlement de la consultation.
les candidats ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du marché seront éliminés.
Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article r.2142-6 du c.c.p. :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
les entreprises récemment créées peuvent justifier de leur capacité financière par d'autres moyens.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise tels que prévus aux articles r.2142-13 et r.2142-14 du c.c.p. :
- une présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
les entreprises récemment créées peuvent justifier de leurs références par d'autres moyens.
- une déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- si le candidat est titulaire de certificats de qualifications professionnelles, il doit en fournir la copie. les candidats qui ne disposent pas de qualification peuvent produire tout moyen de preuve équivalent. il pourra s'agir, notamment, de :
- certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres etats membres
- certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de leur compétence à réaliser la prestation.
si la demande de qualification est en cours, le candidat devra fournir à l'appui de sa candidature la copie de celle-ci.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016)
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 15 Mai 2021 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 Avril 2021.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Commune de SAINT-MEDARD-LA-ROCHETTE
Correspondant :
TRIMOULINARD Hervé
2 rue de l'Eglise
23200
SAINT-MEDARD-LA-ROCHETTE
, tél. : 0555661915
, courriel :
mairiesaintmedard@wanadoo.fr
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Architecte DPLG
Correspondant :
CHIRAC Bernard
Pont de la Terrade
23200
AUBUSSON
, tél. : 0555668741
, courriel :
architecte.chirac@orange.fr
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Commune de SAINT-MEDARD-LA-ROCHETTE
Correspondant :
TRIMOULINARD Hervé
2 rue de l'Eglise
23200
SAINT-MEDARD-LA-ROCHETTE
, tél. : 0555661915
, courriel :
mairiesaintmedard@wanadoo.fr
.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Limoges
1 cours Vergniaud
87000
LIMOGES
, courriel :
greffe.ta-limoges@juradm.fr
.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: Démolition. -
Démolition et évacuation d'une partie de l'ancienne salle polyvalente, terrassement, nouvelle fosse septique, agrandissement du parking :
Mots descripteurs : Démolition, Terrassement, Assainissement, Espaces verts.
CPV - Objet principal : 45110000.
Objets supplémentaires : 45232410.
Lot n°2: Gros-Oeuvre. -
Fondation, maçonnerie, nouveau plancher :
Mots descripteurs : Gros oeuvre.
CPV - Objet principal : 45223220.
Objets supplémentaires : 45262500.
Lot n°3: Charpente. -
Jonction entre salle existante et extension, création auvent :
Mots descripteurs : Charpente.
CPV - Objet principal : 45261100.
Lot n°4: Couverture ardoise. -
Changement de gouttières sur salle existante et réfection, étanchéité, couverture sur extension et auvent :
Mots descripteurs : Couverture.
CPV - Objet principal : 45261212.
Lot n°5: Menuiserie bois. -
Menuiserie sur fenêtres, stores, portes, trappes et étagères :
Mots descripteurs : Menuiserie.
CPV - Objet principal : 45421000.
Lot n°6: Cloisons alimentaires. -
Panneaux isothermes, portes extérieures :
Mots descripteurs : Cloison, faux plafond.
CPV - Objet principal : 44112300.
Lot n°7: Placo et isolation. -
Plafond et cloisons :
Mots descripteurs : Cloison, faux plafond, Isolation.
CPV - Objet principal : 45320000.
Objets supplémentaires : 45321000.
Objets supplémentaires : 45323000.
Lot n°8: Faux-Plafonds. -
Dépose, évacuation et pose de faux-plafonds :
Mots descripteurs : Cloison, faux plafond.
CPV - Objet principal : 45320000.
Lot n°9: Carrelage. -
Sol intérieur et parois verticales :
Mots descripteurs : Carrelage.
CPV - Objet principal : 45431100.
Objets supplémentaires : 45431200.
Lot n°10: Peinture. -
Peinture extérieure et intérieure :
Mots descripteurs : Peinture (travaux).
CPV - Objet principal : 45442110.
Lot n°11: Mobilier. -
Chaises, tables, chariots, diable :
Mots descripteurs : Mobilier.
CPV - Objet principal : 39151000.
Lot n°12: Electricité. -
Éclairage, appareillages, alimentation spécialisée :
Mots descripteurs : Electricité (travaux).
CPV - Objet principal : 09310000.
Lot n°13: Chauffage, ventilation, sanitaire. -
Eau chaude/froide sanitaire, évacuation des eaux usées, appareils sanitaires, radiateurs, ventilation mécanique :
Mots descripteurs : Chauffage (travaux), Ventilation, Sanitaire.
CPV - Objet principal : 39715000.
Objets supplémentaires : 45331000.
Objets supplémentaires : 45332400.
Lot n°14: Equipement de cuisine. -
Installation de fourneau, four, armoire, plonge, lave-mains, bar... :
Mots descripteurs : Cuisine (équipement).
CPV - Objet principal : 39221000.