Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
79
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat des Eaux de la Gâtine
Correspondant : Bournier Vanessa,
23 rue de Beaulieu
79200
Pompaire.
tél. : 0549950347,
Courriel :
contact@eaux-de-gatine.fr ,
Adresse internet :
http://seg4.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://seg4.e-marchespublics.com .
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s)s de l'entité adjudicatrice : Eau et Assainissement.
Objet du marché :
création du réseau de collecte des eaux usées et renouvellement du réseau d'eau potable.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45232411.
Objets supplémentaires : 45232420.
Objets supplémentaires : 44162500.
Lieu d'exécution : Le Bourg,
79160
Ardin.
Code NUTS : |FRI33|.
L'avis implique un marché public.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : .
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 01 novembre 2019
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 29 juillet 2019 à 15:00.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-09.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 juillet 2019.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
SYNDICAT DES EAUX DE LA GATINE
23 rue de Beaulieu
BP 80078
79202
PARTHENAY CEDEX
, tél. : 0549950347
, courriel :
contact@eaux-de-gatine.fr
, adresse internet :
http://www.eaux-de-gatine.fr/
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Ingenierie Départementale 79
Correspondant :
Benjamin Castincaud
Mail Lucie Aubrac
CS 58880
79028
NIORT CEDEX
, tél. : 0549067156
, courriel :
benjamin.castincaud@deux-sevres.fr
.
Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
15 rue de Blossac
86000
POITIERS CEDEX
, tél. : 0549606809
, courriel :
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
, adresse internet :
http://poitiers.tribunal-administratif.fr
.
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA DE BORDEAUX
103 bis rue Belleville
BP 952
33063
BORDEAUX CEDEX
, courriel :
claire.gachet@direccte.gouv.fr
, adresse internet :
http://poitiers.tribunal-administratif.fr
.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: Canalisations et branchements. - Canalisations et branchements
Création du réseau d'assainissement des eaux usées
Renouvellement du réseau eau potable :
Mots descripteurs : Voirie et réseaux divers.
CPV - Objet principal : 45232411.
Objets supplémentaires : 44162500.
Lot n°2: Poste de refoulement. - Poste de refoulement
Poste de refoulement :
Mots descripteurs : Station de refoulement.
CPV - Objet principal : 45232420.
Lot n°3: Station d'épuration. - Station d'épuration par filtres verticaux plantés de roseaux
Station d'épuration par filtres verticaux plantés de roseaux - 193 EH :
Mots descripteurs : Station d'épuration (travaux).
CPV - Objet principal : 45232420.