SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Syndicat Mixte à la Carte 79,
BP 10023 ,
79403,
Saint maixent l'école,
Téléphone : (+33) 5 49 05 37 10,
Courriel :
accueil@smc79.fr ,
Fax : (+33) 5 49 05 00 09,
Code NUTS : FRI33
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
http://www.e-marchespublics.com
à l'adresse suivante :
Syndicat Mixte à la carte du Haut Val de Sèvre et sud gâtine,
BP 10023,
Point(s) de contact : Siège social,
79403,
Saint Maixent L'école,
Téléphone : (+33) 5 49 05 37 10,
Fax : (+33) 5 49 05 00 09,
Courriel :
accueil@smc79.fr ,
Code nuts : FRI33,
Adresse internet :
http://www.smc79.fr .
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Syndicat mixte à la carte
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : MARCHE DE FOURNITURE DE VEHICULES POIDS LOURDS POUR LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES
Numéro de référence :
20182201
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 34139300.
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte :
Fourniture de deux bennes à ordures ménagères suivant CCTP
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fourniture de deux châssis poids lourds spécifique collecte OM.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34140000.
Code CPV principal : 34144511.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI33|
Lieu principal d'exécution : Siège social du SMC
II.2.4) Description des prestations : Fourniture de deux châssis 4x2 de 16 tonnes de PTAC
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 4
2. Coût d'utilisation / Pondération : 0,5
3. Organisation du Service Après-Vente / Pondération : 0,5
4. Délai de livraison / Pondération : 1
Prix :
1. Prix / Pondération : 4
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 4
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Voir le CCTP
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Fourniture de deux équipements de collecte de déchets.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34140000.
Code CPV principal : 34144511.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI33|
Lieu principal d'exécution : Siège social du SMC
II.2.4) Description des prestations : Fourniture de deux bennes à ordures ménagères de 12 m3 (environ) devant être montées sur un châssis de 16 tonnes de PTAC
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 4
2. Coût d'utilisation / Pondération : 0,5
3. Organisation du Service Après-Vente / Pondération : 0,5
4. Délai de livraison / Pondération : 1
Prix :
1. Prix / Pondération : 4
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Voir le CCTP
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15 mars 2018 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
3
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 19 mars 2018 à 09:00
Lieu : Sainte-Eanne
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Réservé au membre de la commission d'appel d'offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
COMITE CONSULTATIF INTEREGIONAL DE REGLEMENT AIMABLE,
103 rue de Belleville
BP 952,
33063,
BORDEAUX,
Téléphone : (+33) 5 57 01 97 51,
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 janvier 2018
