Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
24 , 33, 47, 31, 17
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SEM 24 PERIGORD ENERGIES
Correspondant : FENAUX DANIEL,
4 Rue Fournier Lacharmie
24000
PERIGUEUX.
tél. : 0553066233,
Courriel :
contact@perigord-energies.fr,
Adresse internet :
http://sem24perigordenergies.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://sem24perigordenergies.e-marchespublics.com.
Objet du marché :
étude et réalisation de centrales photovoltaïques en toitures et d'ombrières photovoltaïques.
Type de marché de travaux : conception réalisation.
CPV - Objet principal : 09331200.
Objets supplémentaires : 31712331.
Lieu d'exécution : Territoire de la Dordogne et départements limitrophes,
24000
Code NUTS : |FRI11|.
L'avis implique l'établissement d'un accord cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 6.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Caractéristiques principales :
Lot n°1 : Etude, conception, construction, installation, mise en service et maintenance de centrales photovoltaïques en toitures de bâtiments, d'une puissance de 36 kWc à 500 kWc.
Lot n°2 : Etude, conception, construction, installation, mise en service et maintenance d'Ombrières photovoltaïques de parking de 100 kWc à 500 kWc.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un sytème de qualification constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
-Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
Les formulaires DC1 et DC2 sont joints à la consultation et seront complétés par les candidats. La liste des capacités requises figure au règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 15 novembre 2019 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AC TVX 2019-001.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 octobre 2019.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
SEM 24 Périgord-Energies
4 Rue Fournier Lacharmie
24000
PERIGUEUX
, tél. : 0553066233
, adresse internet :
http://sem24perigordenergies.e-marchespublics.com
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
SEM 24 Périgord-Energies
, adresse internet :
http://sem24perigordenergies.e-marchespublics.com
.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
SEM 24 Périgord-Energies
, adresse internet :
http://sem24perigordenergies.e-marchespublics.com
.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Bordeaux
9 Rue TASTET - CS 21490
33063
BORDEAUX
, tél. : 0556993800
, télécopieur : 0556243903
, courriel :
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
, adresse internet :
http://bordeaux.tribunal-administratif.fr
.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
, adresse internet :
http://sem24perigordenergies.e-marchespublics.com
.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: Lot n°1. - Etude, conception, construction, installation, mise en service et maintenance de centrales photovoltaïques en toitures de bâtiments, d'une puissance de 36 kWc à 500 kWc.
Etude, conception, construction, installation, mise en service et maintenance de centrales photovoltaïques en toitures de bâtiments, d'une puissance de 36 kWc à 500 kWc. :
Mots descripteurs : Photovoltaïque.
CPV - Objet principal : 09331200.
Lot n°2: Lot n°2. - Etude, conception, construction, installation, mise en service et maintenance d'Ombrières photovoltaïques de parking de 100 kWc à 500 kWc.
Etude, conception, construction, installation, mise en service et maintenance d'Ombrières photovoltaïques de parking de 100 kWc à 500 kWc. :
Mots descripteurs : Photovoltaïque.
CPV - Objet principal : 09331200.
Lot n°3: Lot n°3. - Etude, conception, construction, installation, mise en service et maintenance de centrales photovoltaïques en toitures de bâtiments, d'une puissance de 500 kWc à 2 MWc.
Etude, conception, construction, installation, mise en service et maintenance de centrales photovoltaïques en toitures de bâtiments, d'une puissance de 500 kWc à 2 MWc. :
Mots descripteurs : Photovoltaïque.
CPV - Objet principal : 09331200.
Lot n°4: Lot n°4. - Etude, conception, construction, installation, mise en service et maintenance d'Ombrières photovoltaïques de parking de 500 kWc à 2 MWc.
Etude, conception, construction, installation, mise en service et maintenance d'Ombrières photovoltaïques de parking de 500 kWc à 2 MWc. :
Mots descripteurs : Photovoltaïque.
CPV - Objet principal : 09331200.