Entretien courant des installations thermiques, de climatisation et de ventilation de la commune

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 87
Services

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie d'Aixe sur Vienne
Correspondant : Marie-Caroline BROUSSAUD, 44 avenue du Président Wilson 87700 Aixe-sur-vienne. tél. : 0555707709, télécopieur : 0555704300, Courriel : mc-broussaud@mairie-aixesurvienne.fr ,
Adresse internet : http://www.mairie-aixesurvienne.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://mairie-aixesurvienne.e-marchespublics.com .

Objet du marché : entretien courant des installations thermiques, de climatisation et de ventilation de la commune.
Lieu d'exécution : AIXE-SUR-VIENNE, 87700 Aixe-sur-Vienne.

Caractéristiques principales :

Le marché est un marché de type prestation et forfait "PF".
Il est conclu pour une durée de 5 ans moins 2 semaines, à compter du 13 octobre 2018 jusqu'au 30 septembre 2023.
Il inclut l'ensemble des prestations et fournitures nécessaires à la conduite, à la surveillance, au contrôle et au petit entretien des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation communément désignées par le terme "P2".
Il comporte en outre une clause d'intéressement pour le chauffage d'une partie des sites : le Centre Culturel Jacques Prévert, le groupe scolaire Robert Doisneau, le stade (vestiaire du rugby et vestiaires du football) et la piscine municipale. Sur ces sites, le marché prévoit le partage, entre le titulaire et la collectivité, des économies de consommation de combustible à hauteur de 50% chacun, et la prise en charge des excès de consommation de combustible en totalité par l'exploitant.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : .

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : budget de la commune section de fonctionnement.
paiement : application du décret n°2013-269 en date du 29 mars 2013, de l'article d.1617-19 du code général des collectivités territoriales et des articles 110 à 131 du décret n°2016-360 en date du 25 mars 2016.
le délai global est de 30 jours à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur. les prix sont révisables dans les conditions prévues à l'article 12 du cahier des clauses administratives particulières.
une clause d'intéressement s'applique dans les conditions prévues à l'article 10 du cahier des clauses techniques particulières.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. les candidats ne peuvent se présenter à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacité juridique à soumissionner et capacités professionnelles, techniques et financières en rapport avec l'objet du marché.
Situation juridique - références requises : aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat :
- copie de l'agrément pour les disconnecteurs
- copie de l'agrément pour l'étanchéité des circuits frigorifiques.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les candidats apporteront la preuve d'un niveau de capacité minimum équivalent à la capacité attestée par les certificats de qualifications qualibat 5511 (maintenance d'installations thermiques technicité courante) et 5523 (maintenance d'installations de climatisation technicité supérieure).
Justifications à fournir à l'appui des candidatures : Application des articles 44 et 48 à 55 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, se reporter au règlement de la consultation pour les pièces à fournir.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
      - Valeur technique appréciée sur la base des informations fournies dans l'annexe 2 à l'acte d'engagement : 60%;
      - Prix des prestations : 40%.


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 juin 2018 à 17:00.
Délai minimum de validité des offres : 90 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-34556-00489-0000.

Renseignements complémentaires : La visite sur site est obligatoire. Elle se fera sur rendez-vous pris auprès de Monsieur NOUHAUD (mairie service électricité) au 06 73 67 23 49 et donnera lieu à la remise d'une attestation à joindre à l'offre.


Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est disponible gratuitement en ligne sur la profil d'acheteur de la collectivité à l'adresse suivante : http://mairie-aixesurvienne.e-marchespublics.com. N° assistance plateforme : 01 72 36 55 48.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les offres seront remises selon les modalités prévues au règlement de la consultation :
- Soit, de préférence, sous la forme dématérialisée, elles seront alors adressées par voie électronique par le biais de la plateforme de dématérialisation des marchés à l'adresse http://mairie-aixesurvienne.e-marchespublics.com;
- Soit sous la forme d'un document papier ou d'un support physique électronique, elles seront alors adressées en recommandé avec accusé de réception ou remise contre récépissé à la Mairie d'Aixe-sur-Vienne.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01 juin 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : JLM INGENIERIE
Correspondant : Monsieur Serge GERALD 11 rue de Dion Bouton 87280 Limoges , tél. : 0555020174 , courriel : s.gerald@jlm-ingenierie.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie d'Aixe-sur-Vienne
Correspondant : Madame BROUSSAUD 44 avenue du Président Wilson 87700 Aixe-sur-Vienne , tél. : 0555707709 , télécopieur : 0555704300 .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges 1 cours Vergniaud 87000 Limoges , tél. : 0555339155 , télécopieur : 0555339160 .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Limoges 1 cours Vergniaud 87000 Limoges , tél. : 0555339155 , télécopieur : 0555339160 .