II.1.1) Intitulé : Services d'assurances pour la Commune d'Aixe-sur-Vienne
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 66510000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
La consultation a pour objet le renouvellement des contrats d'assurance de la commune d'Aixe-sur-Vienne pour la couverture des risques suivants : dommages aux biens, responsabilités, véhicules à moteur, protection juridique, protection fonctionnelle des agents et des élus, prestations statutaires.
Les variantes à l'initiative du soumissionnaire sont autorisées pour l'ensemble des lots. Elles devront au minimum intégrer la structure des garanties demandées dans chaque CCTG joint au dossier de consultation. Elles pourront porter sur le montant des franchises figurant au CCTP de chaque lot.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Lot nº : 01
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI23|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Marché n°2022-3455600413-00.
Le lot n°01 comporte une variante exigée à l'initiative du maître d'ouvrage : - Formule alternative n°01 portant sur les franchises "incendie, évènements naturels : 2000 euros, autres évènements : 2000 euros"
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 01 Janvier 2023 -
Fin : 31 Décembre 2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Lot nº : 02
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI23|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Marché n°2022-3455600414-00.
Le lot n°02 comporte une variante exigée à l'initiative du maître d'ouvrage : - Formule alternative n°01 portant sur la franchise "dommages matériels et immatériels : 500 euros"
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 01 Janvier 2023 -
Fin : 31 Décembre 2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Lot nº : 03
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66514110.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI23|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Marché n°2022-3455600415-00.
Le lot n°03 comporte une variante exigée à l'initiative du maître d'ouvrage : - Formule alternative n°01 portant sur les franchises "véhicules légers : 600 euros; véhicules lourds : 1000 euros".
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 01 Janvier 2023 -
Fin : 31 Décembre 2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Assurance de la protection juridique de la collectivité.
Lot nº : 04
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66513000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI23|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Marché n°2022-3455600416-00.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 01 Janvier 2023 -
Fin : 31 Décembre 2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Lot nº : 05
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66513000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI23|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Marché n°2022-3455600417-00.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 01 Janvier 2023 -
Fin : 31 Décembre 2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Assurance des prestations statutaires.
Lot nº : 06
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66512000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI23|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Marché n°2022-3455600418-00.
Le lot n°06 comporte des variantes exigées à l'initiative du maître d'ouvrage : - Prestation supplémentaire éventuelle n°01 "Congé de maladie ordinaire avec franchise 15 jours"; - Prestation supplémentaire éventuelle n°02 "Congé de maladie ordinaire avec franchise 30 jours"
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 01 Janvier 2023 -
Fin : 31 Décembre 2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
* Pour les assureurs uniquement :
- Agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objet de la consultation (ACPR).
* Pour les intermédiaires d'assurance uniquement :
- Mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue des pouvoirs;
- Attestation d'assurance professionnelle;
- Attestation de garantie financière;
- Attestation d'inscription à l'ORIAS.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou DUME) ou attestation de banques pour les entreprises nouvelles (à produire en annexe au DC2 ou au DUME).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Liste des principales opérations d'assurance assurées au cours des trois dernières années dans le secteur des collectivités territoriales (maître d'ouvrage, date, durée des marchés) (à produire en annexe au DC2 ou au DUME).
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le niveau de qualification du personnel d'encadrement (à fournir en annexe au DC2 ou au DUME).
- Description de l'équipement technique et des mesures employées pour s'assurer de la qualité des services rendus (à fournir en annexe du DC2 ou au DUME).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :