I.
II.
VI.
VII.
I.1) NOM ET ADRESSES
Mairie d'Ambazac,
Place de l'Hôtel de Ville ,
Point(s) de contact : Directrice générale des services,
87240,
AMBAZAC.
FRANCE.
Téléphone : 05-55-56-61-45.
Courriel :
dgs@ambazac.fr.
Code NUTS : FRI23.
Adresse(s) internet :
I.3) COMMUNICATION
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Commune
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Délégation de service public de type affermage, ayant pour objet la gestion et l'exploitation du multi-accueil petite enfance "Les galopins" d'Ambazac
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Prestations de services, Délégation de service public.
Descripteur principal : 85312110.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Les caractéristiques du contrat par affermage sont les suivantes :
- Mise à disposition des ouvrages nécessaires à l'exploitation du service donnant lieu au versement d'un loyer par le délégataire ;
- Responsabilité du délégataire quant à l'équilibre financier du service ;
- Contrôle du service et des tarifs par la Ville d'Ambazac ;
- Rémunération du délégataire substantiellement liée aux résultats d'exploitation du service.
Les missions et objectifs à confier au délégataire relèvent des domaines de la gestion et l'exploitation du multi-accueil " Les Galopins ", et portent notamment sur les éléments suivants :
- Assurer l'accueil des enfants dans le respect des dispositions légales et règlementaires prévues par le Code de la Santé Publique et décrets relatifs aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans, ainsi que dans le respect des orientations de la commune en matière de petite enfance ;
- Associer les familles au projet d'établissement, à la gestion de l'accueil et aux activités d'éveil proposées ;
- Assurer la continuité du service d'accueil ;
- Soumettre les demandes d'accueil enregistrées à la commission d'admission, en vue d'une gestion concertée de l'attribution des places disponibles ;
- Gérer les équipements :
- Gestion du projet d'établissement
- Gestion pédagogique des activités d'éveil proposées aux enfants
- Gestion financière de l'équipement
- Gestion des moyens humains et en particulier reprise du personnel actuellement employé dans le respect du Code du Travail
- Organisation et gestion de l'accueil des enfants
- Gestion de la qualité du service d'accueil
- Gestion des relations avec les familles
- Gestion technique des établissements
- Respecter les engagements avec la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Vienne
- Collaborer étroitement avec les services de la commune et du Centre Social en lien avec la petite enfance.
II.1.5) Valeur totale estimée :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312110.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI23
II.2.4) Description des prestations : GESTION DU MULTI-ACCUEIL D'UNE CAPACITÉ DE 25 PLACES DONT 2 D'URGENCE
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous
1. Avoir un dossier complet + avoir des garanties professionnelles et financières + prouver capacité à assurer la continuité du service public, aptitude à garantir la qualité du service
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 72
I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences
relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Les candidats adressent un dossier de candidature rédigé en langue française constitué des pièces suivantes :
1)- La lettre de candidature signée de la personne habilitée à engager le candidat comportant les motivations du candidat.
2)- La documentation de présentation du candidat : nom, adresse, forme juridique, raison sociale, copie intégrale des statuts, composition des organes de direction.
3)-Un mémoire sur l'expérience du candidat dans le domaine de la gestion d'un service public similaire.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents
requis : 4) - Moyens humains et matériels généraux du candidat, bilan et compte de résultat des trois derniers exercices dans un domaine d'activités comparables.
5)- Les certificats et attestations prévus à l'article 8 du décret n°97-638 du 31 mai 1997 relatifs aux obligations fiscales et sociales.
6)-Une déclaration sur l'honneur attestant que l'organisme n'est pas en liquidation judiciaire ou une copie du jugement prononçant le redressement judiciaire, que l'organisme ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail, que le candidat satisfait à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés conformément aux articles L.321-1, L.323-5, L.323-8-2 du code du travail.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Seuls les candidats ayant un dossier complet seront admis à présenter une offre.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents
requis : 7)- Les attestations d'assurances en cours de validité dont dispose le candidat. Le candidat pourra présenter à toutes fins utiles les formulaires DC1, DC2, NOTI2. En cas de groupement, la lettre de candidature doit être dûment remplie et signée par chacun des membres ; les autres pièces sont remises pour chaque membre du groupement.
8)- Un mémoire présentant les garanties professionnelles et financières du candidat ainsi que les moyens et les méthodes qu'il compte mettre à la disposition de la collectivité pour assurer l'exécution et la continuité du service public ainsi que l'égalité des usagers devant le service public.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Seuls les candidats ayant un dossier complet seront admis à présenter une offre.
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la
concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à
l'exécution de la concession
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
06 Mai 2024 à 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de
participation :
français
VI.1) RENOUVELLEMENT
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 Mars 2024
