1.1 Acheteur
Nom officiel: Cté Cnes Elan Limousin Avenir Nature
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Achat de prestations intellectuelles relatives aux missions de coordination, de sécurité, de protection de la santé et de contrôle technique bâtimentaire sur le patrimoine bâti et à bâtir de La Communauté de Communes Elan Limousin Avenir Nature
Description: Achat à bons de commande de prestations de contrôle technique ( lot 1) et achat à bon de commande de prestation de coordinations relatives à protection de la securité et de la santé en lien avec des opérations de construction.
Identifiant de la procédure: 2cefaa7f-57d1-4295-add1-54127b5b5653
Identifiant interne: 2024 / 19
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317200 Services de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Missions de Coordination de Sécurité Protection de la Santé
Description: Achat à bons de commandes de missions relatives à la coordination, la sécurité et la protection de la santé en lien avec des opérations de construction sur des bâtiments en lien avec les étapes de la conception et de la réalisation.
Identifiant interne: 2024 / 19 -1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.6 Informations générales
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Communauté De Communes ELAN Limousin Avenir Nature -
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté De Communes ELAN Limousin Avenir Nature -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Cté Cnes Elan Limousin Avenir Nature -
Organisation qui signe le marché: Cté Cnes Elan Limousin Avenir Nature
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Missions De Contrôle Technique
Description: Achat à bons de commandes de missions relatives au contrôle technique en lien avec des opérations de construction sur des bâtiments concernant les étapes de la conception et de la réalisation.
Identifiant interne: 2024 / 19 - 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.6 Informations générales
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Communauté De Communes ELAN Limousin Avenir Nature -
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté De Communes ELAN Limousin Avenir Nature -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Cté Cnes Elan Limousin Avenir Nature -
Organisation qui signe le marché: Cté Cnes Elan Limousin Avenir Nature
6. Résultats
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Qualiconsult
Offre:
Identifiant de l'offre: 1044726_Qualiconsult
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024 / 19 -1
Organisation qui signe le marché: Cté Cnes Elan Limousin Avenir Nature
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Offre:
Identifiant de l'offre: offre_1038881 - Veristas Construction
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024 / 19 -2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 31/01/2025
Organisation qui signe le marché: Cté Cnes Elan Limousin Avenir Nature
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Cté Cnes Elan Limousin Avenir Nature
Adresse postale: 13 rue Gay Lussac
Ville: AMBAZAC
Code postal: 87240
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: +33 555560484
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Communauté De Communes ELAN Limousin Avenir Nature
Adresse postale: Rue Gay Lussac
Ville: Ambazac
Code postal: 87240
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Qualiconsult
Adresse postale: 16 Rue Frédéric Bastiat BP
Ville: LIMOGES CEDEX
Code postal: 87023
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel: BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Adresse postale: ZA ACTIPOLIS 40 Avenue Ferdinand de Lesseps
Ville: Cestas
Code postal: 33612
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 70d0db3e-9bc4-4c40-9fa1-fc8242c41f25 - 01
Type de formulaire: Notification préalable d'attribution directe
Type d'avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d'envoi de l'avis: 04/02/2025 17:30 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
