Appel d'offres: Mairie d'Ambazac - E-marchespublics.com

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Mairie d'Ambazac

Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES, Achat d'électricité renouvelable dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective

Description: Le présent marché concerne l'achat d'électricité renouvelable dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective. Le présent marché porte sur l'achat direct d'électricité d'origine renouvelable dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective, en application de l'article L. 331-5 2° du Code de l'énergie. La commune disposant déjà de son propre parc photovoltaïque exploité en autoconsommation, elle souhaite, dans cette perspective, privilégier une diversification de son mix énergétique en s'appuyant sur des sources renouvelables complémentaires au solaire, notamment l'énergie hydraulique, laquelle, lorsqu'elle est disponible, est susceptible d'assurer une production plus conséquente et plus prévisible selon les saisons, contribuant ainsi à renforcer la stabilité et la résilience de l'approvisionnement électrique communal. L'acheteur privilégie donc particulièrement l'hydroélectricité ; les candidats sont invités à préciser, dans leur offre, la part d'électricité couverte par des garanties d'origine hydroélectrique et, le cas échéant, à justifier la localisation et la capacité des installations. Cet achat direct d'électricité d'origine renouvelable vise à participer à couvrir les besoins de la commune en électricité pour un volume d'achat projeté entre 350 000 kWh par an. Ni le producteur, ni l'acheteur (commune) ne sont tenus à un engagement de volume. Les volumes et pourcentages indiqués ci-dessus sont uniquement des estimations. Il est précisé qu'en vertu de l'article L312-79 du Code des impositions sur les biens et services, le droit d'accise ne sera pas applicable dans le cadre du présent marché. Lieu d'exécution : 87240 AMBAZAC Nombre de sites (susceptible d'évoluer): 19 sites

Identifiant de la procédure: 35d343e7-885b-4af6-a927-833538be78bf

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité

2.1.2 Lieu d'exécution

Ville: Ambazac

Code postal: 87240

Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)

Pays: France

Informations complémentaires: Lieu d'exécution : 87240 AMBAZAC Nombre de sites (susceptible d'évoluer): 19 sites

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Achat d'électricité renouvelable dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité

Quantité: 350 000

5.1.2 Lieu d'exécution

Ville: Ambazac

Code postal: 87240

Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 8 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 241 667 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix de la prestation (50pts)

Description: La notation sera effectuée à partir du prix unitaire du MWh exprimé en euros hors taxes. L'offre la moins-disante obtiendra la note maximale. Les autres offres seront notées selon la formule suivante : Note = (montant de l'offre la moins-disante × nombre de points du critère) / montant de l'offre du candidat En cas d'erreur matérielle constatée entre le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix unitaires prévaudra. Le candidat sera invité à confirmer le montant corrigé ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique (30pts)

Description: La valeur technique est appréciée au regard d'une note méthodologique fournie par le candidat, permettant d'évaluer sa capacité à assurer la fourniture d'électricité dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective. Elle est analysée selon les sous-critères suivants : 2.1 Couverture du besoin et moyens de production (15 points) Appréciation : - des caractéristiques des moyens de production mobilisés (localisation, technologies, puissance, productible) ; - des modalités d'exploitation et de maintenance ; - du respect du cadre juridique applicable à l'autoconsommation collective ; - de l'identification de la personne morale organisatrice et des modalités de mise en oeuvre. 2.2 Sécurisation et évolutivité de l'opération (10 points) Appréciation : - des garanties apportées quant à la continuité de fourniture ; - des possibilités d'intégration ultérieure de nouveaux consommateurs au sein de l'opération. 2.3 Suivi, pilotage et information (5 points) Appréciation : - des outils de suivi de la production et de la consommation ; - des modalités d'échanges et de reporting avec la collectivité ; - des dispositifs d'information ou de communication liés à l'opération ; - d'un modèle de facture mensuelle établi sur la base d'une consommation de 25 000 kWh.

Critère:

Type: Qualité

Nom: Nature renouvelable et traçabilité de l'électricité (20 pts)

Description: Ce critère vise à apprécier la qualité environnementale de l'offre et la capacité du candidat à garantir l'origine renouvelable de l'électricité fournie. L'analyse portera notamment sur : - la part d'électricité d'origine renouvelable proposée et les filières concernées, avec une attention particulière portée à l'hydroélectricité ; - les dispositifs de traçabilité et de justification de l'origine de l'électricité (garanties d'origine ou dispositifs équivalents) ; - la cohérence de l'offre avec les objectifs de transition énergétique locale et l'opération d'autoconsommation collective.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.centreofficielles.com/recherche_marches_publics_aapc_________1-1092993.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.centreofficielles.com/recherche_marches_publics_aapc_________1-1092993.html

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 02/02/2026 12:00 +01:00

Date limite de validité de l'offre: 60 Jour

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Autorisée

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Limoges

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie d'Ambazac

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Limoges

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Mairie d'Ambazac

Numéro d'enregistrement: 21870020100013

Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville

Ville: AMBAZAC

Code postal: 87240

Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)

Pays: France

Adresse électronique: dgs@ambazac.fr

Téléphone: +33555566145

Adresse internet: https://www.mairie-ambazac.fr/

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal Administratif de Limoges

Numéro d'enregistrement: 178 700 050 00010

Adresse postale: 1 cours Vergniaud, 87000 LIMOGES CEDEX

Ville: Limoges

Code postal: 87000

Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr

Téléphone: 05 55 33 91 55

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel: DEMATIS

Numéro d'enregistrement: 45072478600030

Ville: Paris

Code postal: 75015

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Adresse électronique: contact@dematis.com

Téléphone: +33 172365548

Adresse internet: www.dematis.com

Rôles de cette organisation:

TED eSender

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: fa0d4abf-7861-4c59-b889-bd7c44ae051a - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 26/12/2025 16:30 +01:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

MarchÉ public de fournitures courantes et de services, achat d'électricité renouvelable dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective

1.1 Acheteur

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.4 Informations générales

2.1.6 Motifs d'exclusion

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0000

Avis à proximité :

MAIRIE D'ISLE

MAIRIE D'ISLE

Mairie de Boisseuil

EPIC LAC DE SAINT-PARDOUX

CC Porte Océane du Limousin (POL)

CC Porte Océane du Limousin (POL)

RRTHV

Syndicat Mixte Le Lac de Vassivière

Conseil Départemental Haute-Vienne

Odhac 87

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Vos bénéfices

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1. Acheteur

1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.4 Informations générales

2.1.6 Motifs d'exclusion

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0000

Informations relatives à l'avis

Avis à proximité :

MAIRIE D'ISLE

MAIRIE D'ISLE

Mairie de Boisseuil

EPIC LAC DE SAINT-PARDOUX

CC Porte Océane du Limousin (POL)

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RRTHV

Syndicat Mixte Le Lac de Vassivière

Conseil Départemental Haute-Vienne

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