Appel d'offres: Cté Cnes Elan Limousin Avenir Nature

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Communauté de Communes Elan Limousin Avenir Nature

Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Acquisition de camions-bennes de collecte des déchets ménagers à motorisation thermique d'un poids total autorisé en charge échelonné de 16 à 26 tonnes à l'usage du Pôle Environnement de la Communauté De Communes ELAN Limousin Avenir Nature

Description: Accord-cadre d'une durée maximale de quatre années portant sur l'acquisition, par marchés subséquents successifs, de camions de collecte des déchets ménagers, composés d'un châssis-cabine assemblé à une benne à ordures ménagères, munie des appareillages hydrauliques et mécaniques nécessaires.

Identifiant de la procédure: 21cb88f3-3ae4-497c-91f0-d2ca6b675112

Identifiant interne: 2026 / 01

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 34144510 Véhicules pour ordures

Nomenclature supplémentaire (cpv): 34139100 Châssis-cabines

Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144511 Bennes à ordures

2.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)

Pays: France

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Description: Accord-cadre mono-attributaire d'une durée maximale de quatre années et d'un montant maximal de 1.200.000 Euros hors taxes sur sa durée totale portant sur l'acquisition, par marchés subséquents successifs, de camions de collecte des déchets ménagers, composés d'un châssis cabine assemblé à une benne à ordures ménagères, munie des appareillages hydrauliques et mécaniques nécessaires.

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 34144510 Véhicules pour ordures

Nomenclature supplémentaire (cpv): 34139100 Châssis-cabines

Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144511 Bennes à ordures

5.1.2 Lieu d'exécution

Ville: Saint-Sylvestre

Code postal: 87240

Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)

Pays: France

Informations complémentaires: Le lieu d'exécution des prestations correspond au lieu de livraison finale des véhicules. La conception, la construction et l'assemblage desdits véhicules peuvent être effectués en un ou plusieurs lieux, au choix du titulaire.

5.1.3 Durée estimée

Durée: 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Les catalogues électroniques sont admis uniquement en complément du mémoire technique et des pièces exigées dans le règlement de la consultation. Les catalogues électroniques peuvent présenter des modèles de véhicules, de pièces et d'équipements en annexe complémentaires. Seuls les formats de type PDF sont admis. En aucun cas les catalogues électronique ne saurait remplacer les documents exigés par l'acheteur dans le règlement de la consultation au titre de l'offre et de la candidature.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://elan87.centreofficielles.com/pack/annonce_marche_public_24135_1141961.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Autorisée

Adresse de présentation: https://elan87.centreofficielles.com/pack/annonce_marche_public_24135_1141961.html

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Autorisée

Date limite de réception des offres: 23/02/2026 12:00 +01:00

Date limite de validité de l'offre: 120 Jour

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants: 1

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Limoges

Informations relatives aux délais de recours: 1. Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de justice administrative) : Ce recours peut être exercé avant la signature du contrat devant le tribunal administratif compétent. 2. Référé contractuel (article L.551-13 du Code de justice administrative) : Conformément à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative, ce recours peut être exercé jusqu'au trente et un (31) -ème jour après la signature du contrat et publication d'un avis d'attribution du marché public à défaut le délai de recours est de six mois sous réserve de l'application de l'article L.551-14 du même code et que le demandeur n'est pas eu la possibilité d'exercer un référé précontractuel dans les délais précités de ladite procédure. 3. Recours pour excès de pouvoir : Tout tiers intéressé peut exercer un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables de la procédure de passation dans un délai de deux mois à compter de leur publication ou notification.

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Limoges

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Communauté de Communes Elan Limousin Avenir Nature

Numéro d'enregistrement: 20006651200019

Adresse postale: 13 rue Gay Lussac

Ville: Ambazac

Code postal: 87240

Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)

Pays: France

Adresse électronique: marchespublics@elan87.fr

Téléphone: +33 555560484

Adresse internet: https://www.elan87.fr/

Profil de l'acheteur: https://elan87.centreofficielles.com

Rôles de cette organisation:

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal Administratif de Limoges

Numéro d'enregistrement: 178 700 050 00010

Adresse postale: 2 Cours Bugeaud

Ville: Limoges

Code postal: 87000

Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel: DEMATIS

Numéro d'enregistrement: 45072478600030

Ville: Paris

Code postal: 75015

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Adresse électronique: contact@dematis.com

Téléphone: +33 172365548

Adresse internet: www.dematis.com

Rôles de cette organisation:

TED eSender

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 5831e2e2-d02f-4094-89d1-90249e9b153e - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 22/01/2026 03:00 +01:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

Acquisition de camions-bennes de collecte des déchets ménagers à motorisation thermique d'un poids total autorisé en charge échelonné de 16 à 26 tonnes à l'usage du pôle environnement de la communauté de communes elan limousin avenir nature

1.1 Acheteur

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.4 Informations générales

2.1.6 Motifs d'exclusion

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0000

Avis à proximité :

AFPA

MAIRIE D'ISLE

MAIRIE D'ISLE

Mairie de Boisseuil

CC Porte Océane du Limousin (POL)

CC Porte Océane du Limousin (POL)

RRTHV

Syndicat Mixte Le Lac de Vassivière

CCBSHV

Cté Cnes Elan Limousin Avenir Nature

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Vos bénéfices

Acquisition de camions-bennes de collecte des déchets ménagers à motorisation thermique d'un poids total autorisé en charge échelonné de 16 à 26 tonnes à l'usage du pôle environnement de la communauté de communes elan limousin avenir nature

France: Véhicules pour orduresAcquisition de camions-bennes de collecte des déchets ménagers à motorisation thermique d'un poids total autorisé en charge échelonné de 16 à 26 tonnes à l'usage du Pôle Environnement de la Communauté De Communes ELAN Limousin Avenir Nature

1. Acheteur

1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.4 Informations générales

2.1.6 Motifs d'exclusion

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0000

Informations relatives à l'avis

Avis à proximité :

AFPA

MAIRIE D'ISLE

MAIRIE D'ISLE

Mairie de Boisseuil

CC Porte Océane du Limousin (POL)

CC Porte Océane du Limousin (POL)

RRTHV

Syndicat Mixte Le Lac de Vassivière

CCBSHV

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France: Véhicules pour ordures
Acquisition de camions-bennes de collecte des déchets ménagers à motorisation thermique d'un poids total autorisé en charge échelonné de 16 à 26 tonnes à l'usage du Pôle Environnement de la Communauté De Communes ELAN Limousin Avenir Nature