Appel d'offres: CC Haut-Limousin en Marche

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : c2d007c5-685d-4793-bfc7-356b1ed0dfd4

I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : CC Haut-Limousin en Marche
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20007194200011
Code Postal : 87300
Ville : BELLAC
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://cchaut-limousinenmarche.centreofficielles.com/pack/annonce_marche_public_23704_1014656.html
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Perrin Jean-françois
email : hautlimousinenmarche@cchlem.fr
Tél : +33 555600999

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Formulaire utilisable : DC2* - Déclarations appropriées de banques et/ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- CV des membres de l'équipe amenée à travailler sur la mission.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 27 Mai 2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : MISSION DE TRANSFORMATION DE LA ZPPAU EN PLAN DE VALORISATION DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (PVAP) SANS MODIFICATION DU PERIMETRE DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE - Commune du Dorat (87)

CPV - Objet principal : 71000000.

Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché concerne une mission de transformation de la ZPPAU en plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine (PVAP) sans modification du périmètre du site patrimonial remarquable Ce projet sera étudié en lien étroit avec le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal et autres règlements en vigueur.
Lieu principal d'exécution du marché : Communauté de communes du Haut Limousin en Marche (Le Dorat)
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée hors taxes du besoin : 125000 Euros
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Prestations de services.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 24 Avril 2024

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Mission de transformation de la zppau en plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine (pvap) sans modification du perimetre du site patrimonial remarquable - commune du dorat (87)