1.1 Acheteur
Nom officiel: CC Haut-Limousin en Marche
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Concours restreint de maitrise d'oeuvre sur esquisse pour la réhabilitation d'un bâtiment (siège de la Communauté de Communes)
Description: Concours restreint sur Esquisse + en vue de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du bâtiment devant recevoir les services de la communauté de communes : siège, accueil de loisirs sans hébergement, relais parents enfants.
Identifiant de la procédure: 61774698-b40d-48b7-8851-f3207980c19f
Type de procédure: Restreinte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: BELLAC
Code postal: 87300
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Concours restreint de maitrise d'oeuvre sur esquisse pour la réhabilitation d'un bâtiment (siège de la Communauté de Communes)
Description: Concours restreint sur Esquisse + en vue de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du bâtiment devant recevoir les services de la communauté de communes : siège, accueil de loisirs sans hébergement, relais parents enfants.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cchaut-limousinenmarche.centreofficielles.com/pack/annonce_marche_public_23704_1120887.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur: non
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats
du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation: 31/10/2025 12:00 +01:00
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CC Haut-Limousin en Marche
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CC Haut-Limousin en Marche
Numéro d'enregistrement: 20007194200011
Adresse postale: 12 av Jean Jaurès
Ville: BELLAC
Code postal: 87300
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: +33 555600999
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement: 17870005000010
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 5291c6df-56b2-49bc-a47b-f55d782b9df3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de concours
Date d'envoi de l'avis: 30/09/2025 11:30 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
