SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
CC Haut-Limousin en Marche,
12, avenue Jean Jaurès ,
87300,
BELLAC,
Téléphone : (+33) 5 55 60 09 99,
Courriel :
hautlimousinenmarche@cchlem.fr ,
Fax : (+33) 5 55 68 08 47,
Code NUTS : FRI23
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://www.e-marchespublics.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils
et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :
https://www.e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : EPCI
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Enquête pour élaboration du fichier des redevables de la REOM, fourniture d'un logiciel de gestion des contenants de collecte des déchets de la redevance
Numéro de référence :
2021-0000000004-00
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79311200.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Ce marché a pour objet
- Lot 1 : la réalisation d'une enquête préalable de toutes les habitations individuelles, des immeubles collectifs d'habitation et des " non-ménages ", en vue de la généralisation de la redevance sur tout le territoire de la collectivité.
- Lot 2 : la mise à disposition en location-hébergement-maintenance d'un logiciel permettant la gestion du fichier des redevables, la gestion des contenants à savoir les bacs et les colonnes d'apport volontaire, leur maintenance, leurs mouvements, et la facturation. Les informations et données présentes dans le logiciel restent la propriété de la collectivité et seront restituées à la collectivité en fin de marché, sous format compatible.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
329 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : lot 1 et lot 2.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : - Lot 1 : la réalisation d'une enquête préalable de toutes les habitations individuelles, des immeubles collectifs d'habitation et des " non-ménages "..
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79311200.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI23|
Lieu principal d'exécution : Communauté de communes du Haut Limousin en Marche
II.2.4) Description des prestations : - Lot 1 : la réalisation d'une enquête préalable de toutes les habitations individuelles, des immeubles collectifs d'habitation et des " non-ménages ", en vue de la généralisation de la redevance sur tout le territoire de la collectivité.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 274 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 5
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : - Lot 2 : la mise à disposition en location-hébergement-maintenance d'un logiciel permettant la gestion du fichier des redevables, la gestion des contenants.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72268000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI23|
Lieu principal d'exécution : Communauté de communes du Haut Limousin en Marche
II.2.4) Description des prestations : - Lot 2 : la mise à disposition en location-hébergement-maintenance d'un logiciel permettant la gestion du fichier des redevables, la gestion des contenants à savoir les bacs et les colonnes d'apport volontaire, leur maintenance, leurs mouvements, et la facturation. Les informations et données présentes dans le logiciel restent la propriété de la collectivité et seront restituées à la collectivité en fin de marché, sous format compatible.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 55 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Voir règlement de la consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19 Novembre 2021 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
3
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 22 Novembre 2021 à 08:00
Lieu : Bellac
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
L'ouverture n'est pas publique.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Limoges,
1 Cr Vergniaud,
87000,
Limoges,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 Octobre 2021
