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Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de complémentaire santé

Syndicat Vienne Combade

87400 CHAMPNETERY

Service - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 19/09/2025 à 11h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 87
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Vienne Combade.
Correspondant : Chastang Jerome, Bois de farebout 87400 SAINT LEONARD DE NOBLAT FRANCE. Courriel : dst@ville-saint-leonard.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1112692 .

Objet du marché : Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de complémentaire santé
Lieu d'exécution et de livraison: 2 route des bois de farebout 87400 SAINT LEONARD DE NOBLAT

Caractéristiques principales :
La consultation a pour objet la souscription de contrat d'assurance à adhésion facultative ou obligatoire portant sur la prévoyance et la complémentaire santé des agents du pouvoir adjudicateur.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots, tous les lots

à compter du 01 Janvier 2026 et jusqu'au 31 Décembre 2031
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 Janvier 2026

Cautionnement et garanties exigés : Voir les documents joints à la consultation

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Voir les documents joints à la consultation

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Voir les documents joints à la consultation
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. : Attestation ORIAS
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016 ).
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 ).
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 Septembre 2025 à 11:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08 Aout 2025.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Syndicat Vienne Combade
Correspondant : Julie CROUZILLAS 2 route des bois de Farebout 87400 ST LEONARD DE NOBLAT , tél. : 0555569205 , courriel : ressources-humaines@ville-saint-leonard.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Syndicat Vienne Combade
Correspondant : Julie CROUZILLAS 2 route des bois de Farebout 87400 ST LEONARD DE NOBLAT , tél. : 0555569205 , courriel : ressources-humaines@ville-saint-leonard.fr .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Syndicat Vienne Combade
Correspondant : Julie CROUZILLAS 2 route des bois de Farebout 87400 SAINT LEONARD DE NOBLAT , tél. : 0555569205 , courriel : ressources-humaines@ville-saint-leonard.fr .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Syndicat Vienne Combade
Correspondant : Magalie JULY 2 route des bois de Farebout 87400 ST LEONARD DE NOBLAT , tél. : 0555354202 , courriel : compta@syndicat-vienne-combade.fr .

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n° 1 : Complémentaire santé. -
Le pouvoir adjudicateur souhaite se positionner sur une convention de participation à la complémentaire santé, à adhésion facultative ou obligatoire. Exécution : 2026-01-01

Lot n° 2 : Prévoyance. -
Le pouvoir adjudicateur souhaite se positionner sur un contrat collectif de prévoyance pour ses agents, à adhésion facultative ou obligatoire. Exécution : 2026-01-01

Dossier de consultation

Le téléchargement du dossier de consultation nécessite d'être authentifié pour être alerté des modifications et des précisions susceptibles d'être apportées en cours de consultation.

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Questions / réponses

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Dépôt de dossier

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