1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Couzeix
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mise en concurrence des contrats d'assurance pour la ville de Couzeix
Description: Ce marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Ville de Couzeix.
Identifiant de la procédure: 00000000-0000-4000-a000-000000000000
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET DES RISQUES ANNEXES
Description: La collectivité a procédé à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services
Identifiant interne: 2024C0001L01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.6 Informations générales
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui signe le marché: Commune de Couzeix
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET DES RISQUES ANNEXES
Description: La collectivité a procédé à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son parc automobile et ses risques annexes.
Identifiant interne: 2024C0001L02
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.6 Informations générales
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui signe le marché: Commune de Couzeix
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 137 381 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMACL ASSURANCES SA
Offre:
Identifiant de l'offre: 1046151_442762 SMACL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 100 000 Euro
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024C0001L02
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Commune de Couzeix
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMACL ASSURANCES SA
Offre:
Identifiant de l'offre: 1046150_442762 SMACL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 37 381 Euro
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024C0001L01
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Commune de Couzeix
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Couzeix
Numéro d'enregistrement: 21870500200010
Adresse postale: 176 avenue de Limoges
Ville: Couzeix
Code postal: 87270
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: +33 555392466
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: SMACL ASSURANCES SA
Ville: NIORT
Code postal: 79031
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002 LOT-0001
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 00000000-0000-4000-a000-000000000000 - 01
Type de formulaire: Notification préalable d'attribution directe
Type d'avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d'envoi de l'avis: 29/11/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
