Réalisation des espaces publics dans le cadre du p

VILLE DE LIMOGES

Emile Roger LOMBERTIE - Maire

1 Square Jacques Chirac

87031 LIMOGES CEDEX 1

Tél : 05 55 45 93 85 - Fax : 05 55 45 93 35

mèl : correspondre@aws-france.com

web : http://www.limoges.fr/

SIRET 21870850100018

Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;

L'avis implique un marché public

Objet : Réalisation des espaces publics dans le cadre du projet d'écoquartier des Portes Ferrées à limoges.

Référence acheteur : V4F329

Type de marché : Travaux

Procédure : Procédure ouverte

Code NUTS : FRI

Lieu principal d'exécution : Commune de Limoges (87)- 87000 LIMOGES

Description : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

Ce projet a fait l'objet d'une convention de transfert de Maitrise d'ouvrage le Limoges Métropole à La Ville de Limoges.

Les prestations sont réparties en 2 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'exécution des travaux débute à compter de la date de notification du contrat valant ordre de service de commencement. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Réalisation des espaces publics dans le cadre du projet d'écoquartier des portes ferrées (NPNRU) sur la commune de Limoges (87). Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, la Ville de Limoges a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, en incluant dans le cahier des charges une clause sociale d'insertion obligatoire pour les lots n°1 et 2. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental.

Classification CPV :

Principale : 45112710 - Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

Complémentaires : 44316500 - Serrurerie

45231000 - Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI

Forme du marché : Division en lots : oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.

Lot N° 01 - Voirie et Réseaux Divers - CPV 45234116

Voirie et Réseaux Divers

Durée du marché : 48 mois.

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Non

Fonds Communautaires : Oui

L'opération pourra faire l'objet de subventions ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine), Etat (DSIL / Fonds Verts), Agence Nationale du Sport, Département de la Haute-Vienne, AELB (Agence de l'eau Loire Bretagne), Feder / Région Nouvelle-Aquitaine

Le contrat débute à compter de sa notification et s'étend jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux. pour le lot 1.

Lot N° 02 - Aménagements paysagers et mobilier - CPV 45112710

Aménagements paysagers et mobilier

Durée du marché : 48 mois.

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Non

Fonds Communautaires : Oui

L'opération pourra faire l'objet de subventions ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine), Etat (DSIL / Fonds Verts), Agence Nationale du Sport, Département de la Haute-Vienne, AELB (Agence de l'eau Loire Bretagne), Feder / Région Nouvelle-Aquitaine

Le contrat débute à compter de sa notification et s'étend jusqu'à la fin des prestations d'entretien des espaces verts.

Conditions relatives au contrat

Conditions particulières d'exécution :

Une retenue de garantie est prévue et peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les prestations objet du présent contrat seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Elles seront financées sur le budget de la ville de Limoges et de Limoges métropole et seront rémunérées selon les prescriptions du présent contrat et en application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 et aux articles L 2191-2 à 4 et R. 2191-3 à 31 du Code de la Commande Publique. Les factures seront payées par les soins de Monsieur le Trésorier principal - Service de Gestion Comptable - Limoges et amendes, sur le compte bancaire dont les coordonnées auront été fournies par le prestataire.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat pour les lots n°1 et Lots n°02 :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail

- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays

- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Capacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.

(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Référence professionnelle et capacité technique :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

- Certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Marché réservé : NON

Critères d'attribution :

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Remise des offres : 29/07/24 à 12h30 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres :

Date : le 29/07/24 à 14h00

Renseignements complémentaires :

Une visite sur site est préconisée. Le candidat peut effectuer une visite libre du site.

Réalisation de prestations similaires

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Il s'agit d'un marché périodique : NON

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : VILLE DE LIMOGES - 1, Square Jacques Chirac - 87031 LIMOGES CEDEX 1

Tél : 05 55 45 93 00 - Fax : 05 55 45 93 35

mèl : correspondre@aws-france.com

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES, 1, cours Vergniaud, 87000 Limoges, Tél : 05 55 33 91 55 - Fax : 05 55 33 91 60, mèl : greffe.ta-limoges@juradm.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VILLE DE LIMOGES - SERVICE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ., 1 Square Jacques Chirac, BP 3120, 87031 Limoges - Cedex 1, Tél : 05 55 45 93 85, mèl : delphine.bouty-chollet@limoges.fr

Envoi à la publication le : 21/06/24

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/06/24

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.limoges.fr