1.1 Acheteur
Nom officiel: COMMUNE D'ISLE
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT EN ELECTRICITE DE LA COMMUNE ET DU CCAS D'ISLE
Description: Il s'agit de confier la fourniture et l'acheminement de l'électricité de la Commune et du CCAS d'Isle. (87170)
Identifiant de la procédure: 42d99f3d-8efc-4da3-9857-3f65f67b7a9b
Identifiant interne: 2024AC04
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT EN ELECTRICITE DE LA COMMUNE ET DU CCAS D'ISLE
Description: LOT UNIQUE : Il s'agit de confier la fourniture et l'acheminement de l'électricité de la Commune et du CCAS d'Isle.
Identifiant interne: 2024AC04
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-05-01+02:00
Durée: 19 MONTH
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an et 7 mois. Il prend effet à la date de notification [estimée au 01/05/2024]. La durée des marchés subséquents sera précisée dans la lettre de consultation. L'accord-cadre est reconductible tacitement une fois pour une durée d'un an à 2 ans avec des durées intermédiaires entre ces deux durées, sans pouvoir dépasser une durée totale de 4 ans. La date de fin d'exécution des prestations des marchés subséquents peut être postérieure à la date d'échéance de l'accord cadre, sans toutefois que cette prolongation de l'exécution au-delà de la date de validité de l'accord cadre soit de nature à méconnaître l'obligation de remise en concurrence. En cas de non-reconduction de l'accord cadre, le POUVOIR ADJUDICATEUR le notifiera à minima 2 mois avant l'échéance de la première période.
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaire. L'accord-cadre et ses marchés subséquents sont conclus en application du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire passé ï§ Sans engagement de montant minimum ï§ Avec un volume maximum de 6300 MWh Il est conclu avec plusieurs TITULAIRES : 5 opérateurs maximums, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'une notation supérieure à 70/100. Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre. Les parties ne peuvent apporter de modifications aux termes fixés dans l'accord-cadre lors de la passation des marchés subséquents.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: DC1 ou équivalent (lettre de candidature, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) , DC2 ou équivalent (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ,
Description: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code civil ainsi qu'au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l'exécution du marché subséquent
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Description: Références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, dans le cadre de marchés multisites comparables ;
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: Une copie de l'autorisation de fourniture.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Relation clientèle
Description: Le candidat définit la relation clientèle qu'il assure au POUVOIR ADJUDICATEUR et notamment pour chaque registre de questions susceptibles d'être posées par le POUVOIR ADJUDICATEUR, le candidat indique sa capacité à mettre à disposition du POUVOIR ADJUDICATEUR un interlocuteur commercial dédié, un interlocuteur technique dédié. Le candidat indique également la structure commerciale et technique nécessaire à assurer la disponibilité des interlocuteurs mis à disposition du POUVOIR ADJUDICATEUR : numéros dédiés, plages horaires auxquelles les interlocuteurs sont disponibles, modalités de suivi du marché.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Facturation
Description: Le candidat remet un modèle de facture qui répondra, à minima, aux exigences prévues dans le CCATP. Il précise également les modalités de facturation dont la périodicité des factures, la cadence des relevés/estimations suivant les points de livraison (mode de calcul des estimations et mode de régularisation des factures). Il précise enfin les modalités de transmission des factures. Il précise sa capacité à mettre en place une facturation via un EDI. Il précise les modalités de de facturation de la contribution de capacité. Formule proposée en cas d'écrêtement
Critère:
Type: Qualité
Nom: Site Internet
Description: Le candidat précise le service d'accès internet permettant le suivi des consommations et des dépenses. Il en décrit les principales caractéristiques.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Modalités de rattachement / détachement de points de livraison
Description: Des points de livraison peuvent être intégrés ou supprimés lors de l'exécution des marchés subséquents. Le TITULAIRE indiquera dans quelles conditions techniques et administratives (méthodologie et modèle de demande de rattachement et de suppression) : ï§ Seront desservis les sites qui intégreront le marché au moment de leur mise en service, ï§ Sera interrompue la fourniture des sites qui disparaîtraient pendant l'exécution du marché.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable
Description: Le candidat précise les actions qu'il met en place dans le cadre d'une démarche de développement durable.
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations au BPU
Description: L'offre la moins disante se verra attribuer 5 points. Les autres offres se verront attribuer une note par règle de 3.
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-16+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 90 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-04-16+02:00 14:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE D'ISLE
Numéro d'enregistrement: 21870750300015
Adresse postale: 15 Rue Joseph Cazautets
Ville: ISLE
Code postal: 87170
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: +33 555015615
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement: 17870005000010
Adresse postale: 2 COURS BUGEAUD
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement: 17870005000010
Adresse postale: 2 COURS BUGEAUD
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: e205eef0-122c-455e-9aae-467c5523217b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-03-13+01:00 17:30:08+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
