Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
87
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CDTPI
Correspondant : DELMOURE Audrey,
18 - 20 Avenue des Bayles
87170
Isle.
tél. : 0555491000,
Courriel :
administration@cdtpi.fr,
Adresse internet :
http://CDTPI87.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://CDTPI87.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet du marché :
fournitures et acheminement d'électricité.
Type de marché de fournitures : achat
CPV - Objet principal : 09000000.
Lieu d'exécution : Isle, Glandon, Ambazac, Neuvic entier,
87170
Isle.
Code NUTS : |FRI23|.
L'avis implique l'établissement d'un accord cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 4.
Durée de l'accord-cadre : 2 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 210000 euros.
Caractéristiques principales :
Contrat unique comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par ENEDIS et incluant la fonction de responsable d'équilibre
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 797 289 KWh au total sur 4 principaux sites : 87170 Isle 350 006 kwh + 87500 Glandon 135 586 kwh + 87240 Ambazac 154 668 kwh + 87130 Neuvic entier 157029 kwh.
Estimation de la valeur (H.T.) : 210000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un sytème de qualification constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :16 Janvier 2021
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement s'effectuera à échéance par prélèvement. le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours, en application du décret n°2013269 en date du 22 mars 2013 relatif à la lutte contre le retard de paiement dans les contrats de la commande publique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : - c1 - organisation relation client : 40% appréciée au regard de l'équipe proposée (organisation, proximité), de la périodicité des réunions de mise au point prévues, du délai de mise en place du contrat et du début de fourniture, de la procédure prévue en cas d'urgence
- c2 - outil extranet : 20% apprécié au regard des possibilités offertes par l'outil en termes de suivi des consommations, d'édition de bilan, d'édition de factures. il pourra être demandé des codes de démonstration à l'outil lors de la consultation
- c3 - facturation - paiement : 20% apprécié au regard des modèles de facture, feuillets de gestion fournis, dématérialisation, délai.
- c4 - approvisionnement : 20% apprécié au regard des origines d'approvisionnement, des points d'entrée.
Situation juridique - références requises : l'accord cadre ne peut être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai de sept (7) jours au plus à compter de la date de réception de la demande du pouvoir adjudicateur, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétentes tels que prévus par le code de la commande publique :
- certificat fiscal, justifiant du paiement de la tva et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés.
- certificat attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (entreprises d'au moins 20 salariés).
- l'attestation de vigilance urssaf datant de moins de 6 mois.
- une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle justifiant du paiement des cotisations et précisant l'étendue des garanties.
- une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- un extrait kbis datant de moins de 3 mois.
- les pièces prévues aux articles r1263-12, d8222-7 ou d8254-2 à d8254-5 du code du travail concernant les entreprises établies à l'étranger ou les entreprises employant des salariés étrangers.
si le candidat retenu ne peut produire les documents demandés, son offre sera déclassée et la même demande sera présentée au candidat classé en deuxième position.
à tout moment, le pouvoir adjudicateur peut mettre fin à la consultation pour des motifs d'intérêt général sans que cette décision ne puisse produire le versement d'une quelconque indemnité.
Marché réservé: non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
-Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
-Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016)
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue :
16 Décembre 2020 à 00:00.
Date limite de réception des offres : 14 Décembre 2020 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-001.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03 Décembre 2020.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
CDTPI
Correspondant :
Monsieur CHEVROLET
18-20 avenue des Bayles
87170
ISLE
, tél. : 0555491000
, courriel :
administration@cdtpi.fr
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
CDTPI
Correspondant :
Madame DELMOURE
18-20 avenue des Bayles
87170
ISLE
, tél. : 0555491000
, courriel :
administration@cdtpi.fr
.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
CDTPI
Correspondant :
Madame DELMOURE
18-20 avenue des Bayles
87170
ISLE
, tél. : 0555491000
, courriel :
administration@cdtpi.fr
.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Limoges
1 Cours vergniaud
87000
LIMOGES
, tél. : 0555339155
, télécopieur : 0555339160
.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
CDTPI
Correspondant :
Madame DELMOURE
18-20 avenue des Bayles
87170
ISLE
, tél. : 0555491000
, courriel :
administration@cdtpi.fr
.