Appel d'offres: MAIRIE D'ISLE - E-marchespublics.com

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : COMMUNE D'ISLE
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21870750300015
Code Postal : 87170
Ville : ISLE
Groupement de commandes : Oui
Si oui, préciser le nom du coordonnateur du groupement : COMMUNE D'ISLE

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/938148
Identifiant interne de la consultation : 2023A14
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : CORNAIRE Charlotte
email : marchespublics@ville-isle.fr
Tél : +33 555015615

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (DC1) ou contenu identique. - La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues. - Attestation certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L 2141-11 du CCP. - Attestation certifiant être en règle au regard des articles L 5212-1 à L 52112-11 du Code du travail. - Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. - Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir. La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Chiffre d'affaires des 3 dernières années. - La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Les moyens techniques et humains. - Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité. - Habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle : ACPR ou son équivalent. Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance. - Attestation d'inscription à l'ORIAS. Cette disposition ne concerne que les intermédiaires d'assurance.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 20 Juin 2023 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : 1-Valeur technique : 55% 2-Prix : 45% Le critère technique comporte des sous-critères pour chaque lot. Les sous-critères sont développés dans le règlement de consultation.

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS d'Isle

CPV - Objet principal : 66515000.

Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS d'Isle. La commune d'Isle, représentée par son Maire, assure le rôle de coordonnateur du groupement et est chargée de la procédure de passation du ou des marchés à intervenir. Le marché est composé de 5 lots : dommages aux biens, responsabilités et risques annexes, véhicules à moteur, protection juridique de la collectivité et protection fonctionnelle des agents.
Lieu principal d'exécution du marché : Commune d'Isle
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Assurance.

Section 5 : Lots

Description du lot n° 1 :
Assurance dommages aux biens et risques annexes
Mots descripteurs : Assurance.
CPV - Objet principal : 66515000.
Lieu d'exécution du lot n° 1 : Commune d'Isle

Description du lot n° 2 :
Assurance des responsabilités et des risques annexes
Mots descripteurs : Assurance.
CPV - Objet principal : 66516000.
Lieu d'exécution du lot n° 2 : Commune d'Isle

Description du lot n° 3 :
Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Mots descripteurs : Assurance.
CPV - Objet principal : 66514110.
Lieu d'exécution du lot n° 3 : Commune d'Isle

Description du lot n° 4 :
Assurance de la protection juridique de la collectivité
Mots descripteurs : Assurance.
CPV - Objet principal : 66513000.
Lieu d'exécution du lot n° 4 : Commune d'Isle

Description du lot n° 5 :
Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Mots descripteurs : Assurance.
CPV - Objet principal : 66513000.
Lieu d'exécution du lot n° 5 : Commune d'Isle

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le lot n° 3 prévoit une prestation supplémentaire éventuelle "bris de machine" (uniquement pour la commune). Une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement, une offre limitée à l'offre de base sera rejetée comme incomplète. Le candidat a l'obligation de remettre une proposition technique et financière pour cette prestation supplémentaire éventuelle. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non cette prestation avec l'offre de base. Chaque lot pourra être attribué séparément ou déclaré sans suite par la collectivité. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détails ou des compléments au dossier de consultation. Les soumissionnaires devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Le délai de validité des offres est de 240 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
Date d'envoi du présent avis : 12 Mai 2023

Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la commune et le ccas d'isle

Avis à proximité :

RRTHV

SIEPEA du Pays de Glane

Syndicat Mixte Le Lac de Vassivière

MAIRIE D'ISLE

EPIC LAC DE SAINT-PARDOUX

Mairie de Panazol

Commune de Verneuil-sur-Vienne

Limoges Habitat

Commune de Verneuil-sur-Vienne

CCBSHV

Besoin d'aide

Vos bénéfices