Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : COMMUNE D'ISLEType de Numéro national d'identification : SIRETN° National d'identification : 21870750300015Code Postal : 87170Ville : ISLEGroupement de commandes : OuiSi oui, préciser le nom du coordonnateur du groupement : COMMUNE D'ISLE
Section 2 : Communication Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/938148 Identifiant interne de la consultation : 2023A14 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
OuiUtilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : CORNAIRE Charlotte email : marchespublics@ville-isle.fr Tél : +33 555015615
Section 3 : Procedure Type de procédure : Procédure adaptée ouverteCondition de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (DC1) ou contenu identique.
- La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.
- Attestation certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L 2141-11 du CCP.
- Attestation certifiant être en règle au regard des articles L 5212-1 à L 52112-11 du Code du travail.
- Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
- Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir.
La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Chiffre d'affaires des 3 dernières années.
- La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Les moyens techniques et humains.
- Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.
- Habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle : ACPR ou son équivalent. Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance.
- Attestation d'inscription à l'ORIAS. Cette disposition ne concerne que les intermédiaires d'assurance. Technique d'achat : Sans objetDate et heure limites de réception des plis : 20 Juin 2023 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique : InterditeRéduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de
l'offre initiale) : OuiL'acheteur exige la présentation de variantes : NonCritères d'attribution : 1-Valeur technique : 55%
2-Prix : 45%
Le critère technique comporte des sous-critères pour chaque lot. Les sous-critères sont développés dans le règlement de consultation.
Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS d'IsleCPV - Objet principal : 66515000.
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS d'Isle.
La commune d'Isle, représentée par son Maire, assure le rôle de coordonnateur du groupement et est chargée de la procédure de passation du ou des marchés à intervenir.
Le marché est composé de 5 lots : dommages aux biens, responsabilités et risques annexes, véhicules à moteur, protection juridique de la collectivité et protection fonctionnelle des agents.Lieu principal d'exécution du marché : Commune d'IsleDurée du marché (en mois) : 48La consultation comporte des tranches : NonLa consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : NonMarché alloti : OuiMots descripteurs : Assurance.
Section 5 : Lots Description du lot n° 1 : Mots descripteurs : Assurance.
CPV - Objet principal : 66515000.Lieu d'exécution du lot n° 1 : Commune d'Isle Description du lot n° 2 : Mots descripteurs : Assurance.
CPV - Objet principal : 66516000.Lieu d'exécution du lot n° 2 : Commune d'Isle Description du lot n° 3 : Mots descripteurs : Assurance.
CPV - Objet principal : 66514110.Lieu d'exécution du lot n° 3 : Commune d'Isle Description du lot n° 4 : Mots descripteurs : Assurance.
CPV - Objet principal : 66513000.Lieu d'exécution du lot n° 4 : Commune d'Isle Description du lot n° 5 : Mots descripteurs : Assurance.
CPV - Objet principal : 66513000.Lieu d'exécution du lot n° 5 : Commune d'Isle
Section 6 : Informations Complementaires Visite obligatoire : Non Autres informations complémentaires : Le lot n° 3 prévoit une prestation supplémentaire éventuelle "bris de machine" (uniquement pour la commune). Une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement, une offre limitée à l'offre de base sera rejetée comme incomplète. Le candidat a l'obligation de remettre une proposition technique et financière pour cette prestation supplémentaire éventuelle. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non cette prestation avec l'offre de base.
Chaque lot pourra être attribué séparément ou déclaré sans suite par la collectivité.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détails ou des compléments au dossier de consultation. Les soumissionnaires devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Le délai de validité des offres est de 240 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. Date d'envoi du présent avis : 12 Mai 2023 
