1.1 Acheteur
Nom officiel: STCLM
Activité de l'entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE 2026
Description: Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Traction HTA et Bâtiment BT>36 KVA et BT< ou = 36 kVA, distribués par Enedis, avec énergie certifiée par des garanties d'origine standard via un surcoût unitaire.
Identifiant de la procédure: 619c70f4-e985-45b4-a298-dc305c34f626
Identifiant interne: 2026-ELECTRICITE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure formalisée d'appel d'offres en application des articles L.2124-1 et L.2124-2 en vue de la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique, sans minimum et avec un maximum en volume.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71314100 Services d'électricité
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE 2026
Description: Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Traction HTA et Bâtiment BT>36 KVA et BT< ou = 36 kVA, distribués par Enedis, avec énergie certifiée par des garanties d'origine standard via un surcoût unitaire.
Identifiant interne: 2026-ELECTRICITE
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée de quarante-huit (48) mois à compter de sa notification et sera reconductible expressément 1 fois pour une période de 48 mois ou 2 fois pour une période de 24 mois.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://stcl.centreofficielles.com/pack/annonce_marche_public_16642_1146366.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/03/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 31/03/2026 14:00 +02:00
Lieu: 8 rue du Clos Moreau Limoges
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Selon documents du marché
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Selon documents du marché
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: STCLM
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: STCLM
Numéro d'enregistrement: 33128048700025
Adresse postale: 8 RUE DU CLOS MOREAU
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Point de contact: ABRAHAM BOUTISSOU
Téléphone: +33 625776484
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement: 17870005000010
Adresse postale: 2 COURS BUGEAUD
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
10. Modification
Version de l'avis antérieur à modifier: 88bff504-67cd-45b6-9f11-47319e8f3f27-01
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Report de la date de réception des offres
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 721f46b0-9a67-44ce-9e3d-d2709687338a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 12/03/2026 11:20 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
