Appel d'offres: ALLIANCE OFFICES HABITAT

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: ALLIANCE OFFICES HABITAT

Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Désignation de commissaires aux comptes pour les besoins de la société de coordination ALLIANCE OFFICES HABITAT et ses associés LIMOGES HABITAT et SAINT JUNIEN HABITAT

Description: Désignation de commissaires aux comptes pour les besoins de la société de coordination ALLIANCE OFFICES HABITAT et ses associés LIMOGES HABITAT et SAINT JUNIEN HABITAT

Identifiant de la procédure: 5ce62503-6f95-4e4d-9b5e-4f0915fa90be

Identifiant interne: 2026-102

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes

2.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)

Pays: France

2.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)

Pays: France

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3

Conditions du marché:

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3

2.1.6 Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Prestation de commissariat aux comptes pour la certification des comptes sociaux et combinés de la société de coordination AOH

Description: Prestation de commissariat aux comptes pour la certification des comptes sociaux et combinés de la société de coordination AOH

Identifiant interne: 2026-102-1

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 72 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 30 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: PRIX

Description: Pondération 30 %

Critère:

Type: Qualité

Nom: VALEUR TECHNIQUE

Description: Pondération 70 %

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: la méthode d'analyse a été exprimée par des critères

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1158258

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://e-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Autorisée

Date limite de réception des offres: 02/06/2026 12:00 +02:00

Durée de validité des offres: 120 Jour

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: CCIRA BORDEAUX

5.1 Lot: LOT-0002

Titre: Prestation de co-commissariat aux comptes pour la certification des comptes sociaux et combinés de la société de coordination AOH

Description: Prestation de commissariat aux comptes pour la certification des comptes sociaux et combinés de la société de coordination AOH

Identifiant interne: 2026-102-2

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 72 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 30 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Pondération 30 %

Critère:

Type: Qualité

Nom: VALEUR TECHNIQUE

Description: Pondération 70 %

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1158258

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://e-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Autorisée

Date limite de réception des offres: 02/06/2026 12:00 +02:00

Durée de validité des offres: 120 Jour

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: CCIRA BORDEAUX

5.1 Lot: LOT-0003

Titre: Prestation de commissariat aux comptes pour la certification des comptes sociaux de SAINT JUNIEN HABITAT

Description: Prestation de commissariat aux comptes pour la certification des comptes sociaux de SAINT JUNIEN HABITAT

Identifiant interne: 2026-102-3

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 72 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 66 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Pondération 30 %

Critère:

Type: Qualité

Nom: VALEUR TECHNIQUE

Description: Pondération 70 %

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1158258

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://e-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Autorisée

Date limite de réception des offres: 02/06/2026 12:00 +02:00

Durée de validité des offres: 120 Jour

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: CCIRA BORDEAUX

5.1 Lot: LOT-0004

Titre: Prestation de commissariat aux comptes pour la certification des comptes sociaux de LIMOGES HABITAT

Description: Prestation de commissariat aux comptes pour la certification des comptes sociaux de LIMOGES HABITAT

Identifiant interne: 2026-102-4

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 72 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 210 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Pondération 30 %

Critère:

Type: Qualité

Nom: VALEUR TECHNIQUE

Description: Pondération 70 %

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1158258

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://e-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Autorisée

Date limite de réception des offres: 02/06/2026 12:00 +02:00

Durée de validité des offres: 120 Jour

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: CCIRA BORDEAUX

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: ALLIANCE OFFICES HABITAT

Numéro d'enregistrement: 2026-102

Adresse postale: 224 Rue François Perrin

Ville: Limoges

Code postal: 87000

Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)

Pays: France

Adresse électronique: contact@allianceofficeshabitat.fr

Téléphone: +33 555434566

Rôles de cette organisation:

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES

Numéro d'enregistrement: 87826475300012

Adresse postale: 2 COURS BUGEAUD

Ville: LIMOGES

Code postal: 87000

Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel: CCIRA BORDEAUX

Numéro d'enregistrement: 13002927500026

Ville: MERIGNAC

Code postal: 33700

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel: DEMATIS

Numéro d'enregistrement: 45072478600030

Ville: Paris

Code postal: 75015

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Adresse électronique: contact@dematis.com

Téléphone: +33 172365548

Adresse internet: www.dematis.com

Rôles de cette organisation:

TED eSender

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: ea42efed-f626-4176-b1f8-b589dc683f58 - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 23/04/2026 12:20 +02:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

Désignation de commissaires aux comptes pour les besoins de la société de coordination alliance offices habitat et ses associés limoges habitat et saint junien habitat

France: Services de contrôle légal des comptesDésignation de commissaires aux comptes pour les besoins de la société de coordination ALLIANCE OFFICES HABITAT et ses associés LIMOGES HABITAT et SAINT JUNIEN HABITAT

1. Acheteur

1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.4 Informations générales

2.1.5 Conditions du marché public

2.1.6 Motifs d'exclusion

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

5.1 Lot: LOT-0002

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

5.1 Lot: LOT-0003

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

5.1 Lot: LOT-0004

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0003

8.1 ORG-0000

Informations relatives à l'avis

Avis à proximité :

SYNDICAT DE VOIRIE AREDIEN

Syndicat Vienne Combade

COMMUNAUTE DE COMMUNES OUEST LIMOUSIN

Mairie de Saint Léonard de Noblat

Mairie de Rilhac-Rancon

EPIC LAC DE SAINT-PARDOUX

Mairie d'Aixe sur Vienne

EPTB Vienne

EPTB Vienne

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