Fourniture de 5 vehicules neufs de transport en commun de moyenne capacite

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 87
Fournitures

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : RRTHV
Correspondant : Delphine BLANC ou Stéphane CORDONNIER, Place des Charentes - BP 1047 87050 Limoges Cedex 2. tél. : 0555103100, télécopieur : 0555103100, Courriel : delphine.blanc@rrthv.com ,
Adresse internet : http://rrthv.com/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.rrthv.com/marches-publics/ .

Objet du marché : fourniture de 5 vehicules neufs de transport en commun de moyenne capacite.
Type de marché de fournitures : achat
Lieu d'exécution : RRTHV-PLACE DES CHARENTES-BP 1047, 87050 LIMOGES CEDEX 2.
Code NUTS : |FRI23|.

L'avis implique un marché public.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : FOURNITURE DE 5 VEHICULES NEUFS DE TRANSPORT EN COMMUN DE MOYENNE CAPACITE.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.


Prestations divisées en lots : non.


Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
-Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016 )
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail -Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) IL EST DEMANDE AUX CANDIDATS DE SE REFERER AUX DOCUMENTS DE LA CONSULTATION POUR LES PIECES A FOURNIR
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 Juillet 2020 à 11:00.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA 2020-07-02-VE.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 Juillet 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : RRTHV
Correspondant : Olivier PINSARD PLACE DES CHARENTES- BP 1047 87050 LIMOGES CEDEX 2 , tél. : 0555103100 , courriel : olivier.pinsard@rrthv.com , adresse internet : http://rrthv.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : RRTHV
Correspondant : Stéphane CORDONNIER PLACE DES CHARENTES- BP 1047 87050 LIMOGES CEDEX 2 , tél. : 0555103100 , courriel : st.cordonnier@rrthv.com .

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES .