Création d'une chaufferie bois avec réseau de chaleur

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 87
Travaux

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Meuzac
Correspondant : Lenfant Nicolas, 11, rue du 11 novembre 1918 87380 Meuzac. tél. : 0555099712, Courriel : mairie.meuzac@wanadoo.fr ,
Adresse internet : http://http://www.meuzac.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://http://www.meuzac.fr .

Objet du marché : création d'une chaufferie bois avec réseau de chaleur.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : Meuzac, 87380 meuzac.
Code NUTS : |FRI23|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Le marché régi par le présent document est un marché de travaux pour la réalisation de la prestation suivante : Création d'une chaufferie bois et d'un réseau de chaleur. Ce marché est passé en procédure adaptée en application de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 Mars 2016 relatif aux marchés publics. Ce marché est conclu entre la personne publique désignée à l'article 2.1 de l'acte d'engagement et le titulaire du marché désigné à l'article 3 de l'acte d'engagement.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières commun et celui spécifique à chacun des lots.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Lot n°1 : Gros oeuvre Lot n°2 : Plâtrerie Lot n°3 : Structure bois - Menuiserie Lot n°4 : Chaudière bois - Equipement de chaufferie Lot n°5 : Réseau de chaleur.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : .

Prestations divisées en lots : oui.

Possibilité de présenter une offre pour un seul lot, un ou plusieurs lots.


Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :01 avril 2019

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 01 avril 2019
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement administratif
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : prix 40 % - application de la formule suivante note = (1- (pe - p)/p)) x 100, note ramenée à 40%, p étant le prix de l'entreprise la moins distante.
valeur technique 60 % se décomposant comme suit : références sur 10 points, qualification - attestation de maitre d'ouvrage sur 5 points, moyens humains et matériels affectés au chantier sur 5 points, description des fournitures sur 5 points, méthodologie et organisation d'exécution :
détail de l'exécution du chantier contextualisé sur 15 points (ex : méthode de mise en oeuvre - manutention - déchargement - installation - temps de taches détaillés - etc.)
mesures prises en terme de sécurité contextualisées sur 10 points (individuelles - collectives - inter entreprise - équipements - etc)
mesures prises en terme de protection de l'environnement sur 5 points
détail sur l'organisation du service après vente sur 5 points

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
-Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016 )
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 )
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
      - prix : 40%;
      - dossier technique : 60%.


Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 15 mars 2019 à 16:00.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 février 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Meuzac 11, rue du 11 novembre 1918 87380 meuzac , tél. : 0555099712 , courriel : mairie.meuzac@wanadoo.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : JLM Ingienerie
Correspondant : Thierry CATEL 11 rue Dion Bouton 87280 Limoges , courriel : t.catel@jlm-ingenierie.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : airie de Meuzac
Correspondant : Nicolas Lenfant 11, rue du 11 novembre 1918 87380 meuzac , tél. : 0555099712 , courriel : mairie.meuzac@wanadoo.fr .
Renseignements relatifs aux lots :